Séance du
jeudi 31 octobre 2019 à
17h
2e
législature -
2e
année -
6e
session -
27e
séance
PL 12590
PL 12590
Projet de loi de MM. Guy Mettan, François Baertschi, Patrick Dimier, Marc Falquet modifiant la loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites (LPMNS) (L 4 05)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VI des 31 octobre, 1er et 7 novembre 2019.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'environnement et de l'agriculture.