Séance du
jeudi 31 octobre 2019 à
17h
2e
législature -
2e
année -
6e
session -
27e
séance
Points initiaux
La séance est ouverte à 17h, sous la présidence de M. Jean-Marie Voumard, président.
Assistent à la séance: MM. Serge Dal Busco et Pierre Maudet, conseillers d'Etat.
Exhortation
Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.
Personnes excusées
Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mmes et MM. Antonio Hodgers, président du Conseil d'Etat, Anne Emery-Torracinta, Mauro Poggia, Nathalie Fontanet et Thierry Apothéloz, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Cyril Aellen, Pablo Cruchon, Christian Dandrès, Amanda Gavilanes, Adrien Genecand, Jean-Marc Guinchard, Delphine Klopfenstein Broggini, Vincent Maitre, David Martin et Stéphanie Valentino, députés.
Députés suppléants présents: Mmes et MM. Jacques Apothéloz, Olivier Baud, Christian Bavarel, Pierre Bayenet, Emmanuel Deonna, Sylvie Jay, Yves de Matteis, Christina Meissner et Helena Verissimo de Freitas.
Procès-verbal des précédentes séances
Le procès-verbal de la session du Grand Conseil des 17 et 18 octobre 2019 est adopté.
Discussion et approbation de l'ordre du jour
Le président. La liste des projets de lois renvoyés sans débat vous a été transmise par courrier électronique. Je vais vous l'énoncer. Il vous est proposé de renvoyer ces projets de lois dans les commissions suivantes:
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les établissements publics médicaux (LEPM) (K 2 05) (PL-12588)
à la commission de la santé;
Projet de loi de Mmes et MM. Adrien Genecand, Edouard Cuendet, Yvan Zweifel, Pierre Nicollier, Raymond Wicky, Simone de Montmollin, Céline Zuber-Roy, Jacques Béné, Jacques Apothéloz modifiant la loi sur les droits d'enregistrement (LDE) (D 3 30) (Pour une mise en place effective d'une cédule hypothécaire de registre) (PL-12594)
à la commission fiscale;
Projet de loi de Mmes et MM. Delphine Klopfenstein Broggini, Jocelyne Haller, Helena Verissimo de Freitas, Frédérique Perler, Jean Batou, Marjorie de Chastonay, Philippe Poget, Isabelle Pasquier, Adrienne Sordet, Paloma Tschudi, Yves de Matteis, Pierre Vanek, Yvan Rochat, Jean Burgermeister, Thomas Wenger, Caroline Marti, Diego Esteban, Grégoire Carasso, Alessandra Oriolo, Romain de Sainte Marie, Pablo Cruchon, Cyril Mizrahi, Pierre Bayenet, Pierre Eckert, Christian Zaugg, Amanda Gavilanes, Olivier Baud, Salima Moyard, Léna Strasser, Rémy Pagani, Mathias Buschbeck modifiant la loi instituant une assurance en cas de maternité et d'adoption (LAMat) (J 5 07) (Renforcement des congés maternité et paternité à Genève) (PL-12595)
à la commission des affaires sociales;
Projet de loi de Mme et MM. Thierry Cerutti, Sandro Pistis, André Python, Daniel Sormanni, Danièle Magnin, Florian Gander modifiant la loi sur les jours fériés (LJF) (J 1 45) (Pour atténuer les inégalités que subissent les Genevois les jours fériés) (PL-12587)
à la commission de l'économie;
Projet de loi constitutionnelle de MM. Guy Mettan, François Baertschi, Patrick Dimier, Marc Falquet modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Les patrimoines naturel et architectural sont déclarés d'utilité publique) (PL-12589)
à la commission de l'environnement et de l'agriculture;
Projet de loi de MM. Guy Mettan, François Baertschi, Patrick Dimier, Marc Falquet modifiant la loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites (LPMNS) (L 4 05) (PL-12590)
à la commission de l'environnement et de l'agriculture;
Projet de loi de Mmes et MM. Christian Dandrès, Alberto Velasco, Olivier Baud, Salima Moyard, Nicole Valiquer Grecuccio, Salika Wenger, Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Jean Batou, Pierre Bayenet, Jean Burgermeister modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (Pour une attribution équitable des logements en zone de développement) (PL-12591)
à la commission du logement;
Projet de loi de Mmes et MM. Christian Dandrès, Alberto Velasco, Olivier Baud, Léna Strasser, Salima Moyard, Nicole Valiquer Grecuccio, Salika Wenger, Xhevrie Osmani, Jocelyne Haller, Christian Zaugg, Pierre Bayenet, Jean Batou, Jean Burgermeister, Pierre Vanek modifiant la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation (mesures de soutien en faveur des locataires et de l'emploi) (LDTR) (L 5 20) (Pour des chantiers habités qui respectent les locataires) (PL-12592)
à la commission du logement;
Projet de loi de Mmes et MM. Adrienne Sordet, Marjorie de Chastonay, Yves de Matteis, Pierre Eckert, Delphine Klopfenstein Broggini, Isabelle Pasquier, David Martin, Jean Rossiaud, Yvan Rochat, Paloma Tschudi, Alessandra Oriolo, Mathias Buschbeck, François Lefort modifiant la loi sur l'énergie (LEn) (L 2 30) (Pour un abaissement des seuils IDC) (PL-12593)
à la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève;
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle monétaire de 319'943F et une indemnité annuelle non monétaire de 477'636F pour les années 2020 à 2023 à la Fondation de la Cité universitaire de Genève (PL-12596)
à la commission des finances.
La discussion immédiate sur l'un de ces points n'étant pas demandée, ces projets de lois sont renvoyés dans les commissions précitées.
De même, la liste des propositions de motions renvoyées sans débat vous a été transmise par courrier électronique. Je vais vous l'énoncer. Il vous est proposé de renvoyer ces propositions de motions dans les commissions suivantes:
Proposition de motion de Mme et MM. Jean Burgermeister, Jocelyne Haller, Olivier Baud, Pierre Vanek, Christian Zaugg, Jean Batou : La mobilisation des jeunes en faveur du climat doit être encouragée, pas sanctionnée ! (M-2596)
à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport;
Proposition de motion de Mmes et MM. Simone de Montmollin, Céline Zuber-Roy, Beatriz de Candolle, Jean Romain, Yvan Zweifel, Vincent Subilia, Murat Julian Alder, Raymond Wicky, Jacques Béné, Pierre Conne, Pierre Nicollier, Alexandre de Senarclens, Cyril Aellen, Sylvie Jay, Patrick Saudan, Rolin Wavre, Véronique Kämpfen, Serge Hiltpold, Fabienne Monbaron, Patricia Bidaux, Jacques Blondin, Claude Bocquet, Jean-Marc Guinchard, Christina Meissner, Delphine Bachmann, Olivier Baud, Jocelyne Haller pour une valorisation de la filière agronomie de l'HEPIA (M-2598)
à la commission de l'enseignement supérieur;
Proposition de motion de Mmes et MM. Delphine Bachmann, Alberto Velasco, Christina Meissner, Anne Marie von Arx-Vernon, Xhevrie Osmani, Olivier Baud, Grégoire Carasso pour des horaires d'accès aux piscines genevoises qui correspondent aux besoins de la population (M-2593)
à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport;
Proposition de motion de Mmes et MM. Christo Ivanov, Daniel Sormanni, Stéphane Florey, Patrick Hulliger, Eliane Michaud Ansermet, Marc Falquet, Salika Wenger, Thomas Bläsi, Patrick Lussi, Florian Gander, Thierry Cerutti, François Baertschi, Françoise Sapin, André Python, Ana Roch, Francisco Valentin pour l'octroi d'un droit de superficie aux forains et aux gens du voyage sur le site de la Bécassière (M-2594)
à la commission d'aménagement du canton.
La discussion immédiate sur l'un de ces points est-elle demandée ? C'est le cas, alors je passe la parole à Mme Jocelyne Haller.
Mme Jocelyne Haller (EAG). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, le groupe Ensemble à Gauche demande la discussion immédiate et le traitement en urgence de la M 2596.
Le président. Merci bien. Je mets cette requête aux voix.
Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de motion 2596 est adoptée par 43 oui contre 35 non et 1 abstention.
Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 2596 est adopté par 43 oui contre 37 non et 1 abstention.
Le président. Ce texte sera traité après les points fixes. Quant aux autres propositions de motions que j'énumérais tout à l'heure, elles sont renvoyées dans les commissions précitées.
Enfin, Mesdames et Messieurs, la liste des propositions de résolutions renvoyées sans débat vous a été transmise par courrier électronique. Je vais vous l'énoncer. Il vous est proposé de renvoyer cette proposition de résolution dans la commission suivante:
Proposition de résolution de Mmes et MM. Thomas Bläsi, Delphine Bachmann, Pierre Conne, Jocelyne Haller, Jean-Charles Rielle, Alessandra Oriolo, Bertrand Buchs, Stéphane Florey, Eliane Michaud Ansermet, Patrick Lussi, Christo Ivanov, Nicole Valiquer Grecuccio, Grégoire Carasso, Salima Moyard, Romain de Sainte Marie, Marion Sobanek, Emmanuel Deonna, Thomas Wenger, Patrick Hulliger, François Lefort, Frédérique Perler, Marjorie de Chastonay, Raymond Wicky, Marc Fuhrmann du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale et au Département fédéral de l'intérieur (DFI) demandant d'intégrer aux prestations de l'assurance obligatoire des soins la prise en charge des soins dentaires consécutifs à des traitements médicaux (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale) (R-896)
à la commission de la santé.
Je donne la parole à M. Thomas Bläsi.
M. Thomas Bläsi (UDC). Merci, Monsieur le président. Je sollicite la discussion immédiate et le traitement en urgence de cette proposition de résolution. Il s'agit d'un texte interpartis. Je vous remercie.
Le président. Merci. Je lance la procédure de vote.
Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de résolution 896 est adoptée par 83 oui (unanimité des votants).
Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 896 est adopté par 83 oui (unanimité des votants).
Le président. Nous débattrons de ce point à la suite de la première urgence votée.
Par ailleurs, les objets suivants seront traités ensemble: la M 2465, la R 856 et la P 2061-A sur le harcèlement sexuel au sein du DIP, ainsi que l'IN 173-B et le PL 12267-A relatifs au salaire minimum.
Nous passons aux demandes d'ajouts et d'urgences. Pour commencer, le Conseil d'Etat requiert l'urgence sur le PL 12425-A concernant les équipements médico-techniques lourds.
Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 12425-A est adopté par 44 oui contre 41 non.
Le président. Nous aborderons cet objet après les points fixes. Ensuite, le gouvernement propose l'ajout à l'ordre du jour du PL 12597, à savoir le budget 2020 des SIG.
Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 12597 est adopté par 83 oui (unanimité des votants).
Le président. Ce projet de loi est renvoyé à la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève. La parole va à M. Cyril Mizrahi.
M. Cyril Mizrahi (S). Merci, Monsieur le président. Le groupe socialiste demande l'urgence sur les PL 12211-A et PL 12212-A pour la mise en oeuvre de l'article 29 de la Convention relative aux droits des personnes handicapées.
Le président. Je vous remercie.
Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 12211-A et PL 12212-A est adopté par 46 oui contre 40 non.
Le président. Cet objet sera traité à la suite des autres urgences votées. Je laisse la parole à M. Pierre Eckert.
M. Pierre Eckert (Ve). Oui, Monsieur le président, merci. Mesdames et Messieurs les députés, au nom du groupe des Verts, je vous demande deux urgences: la première sur les objets liés M 2367-A, M 2431-A et R 839-A qui traitent du harcèlement sexuel, la seconde sur la M 2381-A en lien avec les risques boursiers pour la CPEG.
Le président. Merci, Monsieur. Nous passons au vote de la première proposition.
Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport M 2367-A, M 2431-A et R 839-A est adopté par 63 oui contre 25 non.
Le président. Nous examinerons ces textes à la suite des autres urgences. A présent, je mets aux voix la seconde demande.
Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport M 2381-A est rejeté par 53 non contre 38 oui.
Correspondance
Le président. L'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil vous a été transmis par courrier électronique. Cet énoncé figurera au Mémorial.
Lettre de Mme KLOPFENSTEIN BROGGINI Delphine annonçant sa démission du Grand Conseil pour le jeudi 7 novembre 2019 à 10h (C-3908)
Courrier de la Présidence du Grand Conseil relatif à la diffusion des Questions urgentes écrites (QUE) sur les réseaux sociaux (C-3909)
Courrier de l'Union des Forains de Genève relatif à la motion 2594 pour l'octroi d'un droit de superficie aux forains et aux gens du voyage sur le site de la Bécassière (point 147 à l'ordre du jour) (transmis à la Commission d'aménagement) (C-3910)
Lettre de Mme de MONTMOLLIN Simone annonçant sa démission du Grand Conseil pour le vendredi 1er novembre 2019 à 16h (C-3911)
Lettre de Mme VALENTINO Stéphanie annonçant sa démission du Grand Conseil pour le jeudi 7 novembre 2019 à 8h (C-3912)
Lettre de M. MAITRE Vincent annonçant sa démission du Grand Conseil pour le jeudi 7 novembre 2019 à 8h (C-3913)
Monsieur Falquet, c'est à vous.
M. Marc Falquet (UDC). Oui, merci, Monsieur le président. Je souhaiterais la lecture du courrier de l'Union des forains de Genève, s'il vous plaît.
Une voix. Quel numéro ?
M. Marc Falquet. C 3910.
Le président. Etes-vous soutenu ? (Quelques mains se lèvent.)
M. Marc Falquet. Allez, le MCG !
Le président. Non, ce n'est pas le cas.
Une voix. Oh, mais il faut arrêter !
Une autre voix. C'est une blague !
Une autre voix. Vous faites quoi, à Ensemble à Gauche ?
Annonces et dépôts
Le président. Les pétitions suivantes, parvenues à la présidence, sont renvoyées à la commission des pétitions:
Pétition pour la création de places publiques dans nos quartiers (Fontenette, Tambourine, Grosselin, Tours, Noirettes, PAV) (P-2079)
Pétition : Préservation des animaux et de la flore de Genève (P-2080)
Le président. Nous n'avons pas de rapport de la commission de grâce pour cette session et passons donc aux élections et nominations de commissions.
Il se trouve que, faute de candidatures, les élections 2621 et 2646 sont reportées à la session des 21 et 22 novembre prochains. Pour la même raison, l'élection 2653 est quant à elle reportée à celle des 12 et 13 décembre.