Séance du
vendredi 18 octobre 2019 à
14h
2e
législature -
2e
année -
5e
session -
24e
séance
M 2394-A
Débat
Le président. Le point suivant est la M 2394-A. Vous avez la parole, Madame Marti.
Mme Caroline Marti (S). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, un mot quand même pour regretter le traitement qui a été réservé à ce texte. La M 2394, qui émanait de la commission d'aménagement, a été acceptée par une écrasante majorité de ce Grand Conseil il y a plus de deux ans, or l'article 148 de la LRGC stipule que si, après avoir été adoptée, une motion est renvoyée au Conseil d'Etat, ce dernier doit présenter au Grand Conseil un rapport écrit dans un délai de six mois à compter de la date de la décision de celui-ci. Le Conseil d'Etat a donc déposé son rapport avec deux ans de retard !
Cette motion demandait d'augmenter la densification dans le périmètre de Bernex-Vailly - un terrain en zone agricole qui a été déclassé pour que l'on puisse y construire des logements. Quand on lit un peu les conclusions du rapport, on voit que le Conseil d'Etat nous explique que ses services ont énormément avancé, qu'ils ont mené de grandes discussions avec la commune, les habitants et les riverains, et qu'il est dès lors beaucoup trop tard pour revenir en arrière et augmenter la densité. Excusez-moi, mais ce n'est pas sérieux ! Cette motion date d'il y a deux ans et demi: si on avait pris les choses en main à cette époque, on aurait eu largement le temps d'intégrer la question de l'augmentation de la densité dans le cadre des discussions avec la commune et les habitants. Ça dénote simplement un manque de volonté politique de la part du Conseil d'Etat, ce qui est extrêmement regrettable. En effet, comme je l'ai dit, le périmètre de Vailly était situé en zone agricole, or quand on déclasse ce genre de périmètre, le principe de l'utilisation rationnelle du sol veut qu'on essaie de construire un maximum de logements, avec des densités raisonnablement élevées. Malheureusement, ce message n'a pas été entendu par le Conseil d'Etat, et on le regrette vivement. (Applaudissements.)
Le président. Merci, Madame la députée.
Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2394.