Séance du vendredi 18 octobre 2019 à 14h
2e législature - 2e année - 5e session - 24e séance

M 2139-B

M 2139-B
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mme et MM. Stéphane Florey, Christina Meissner, Antoine Bertschy, Marc Falquet, Bernhard Riedweg, Patrick Lussi : Action déblocage ! Pour un déplafonnement du prix du terrain en zone de développement
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 29 et 30 août 2019.
Proposition de motion 2139
Débat et renvoi à la commission d'aménagement du canton: Séance du jeudi 27 août 2015 à 10h
Délai de traitement en commission dépassé selon l'article 194 LRGC: Débat et renvoi pour six mois à la commission d'aménagement du canton: Séance du vendredi 22 septembre 2017 à 18h05
Rapport M 2139-A
Débat et renvoi au Conseil d'Etat (motion adoptée): Séance du jeudi 25 janvier 2018 à 20h30
Motion 2139
Rapport du Conseil d'Etat M 2139-B

Le président. Nous passons à l'étude de la M 2139-B, sur laquelle personne ne souhaite s'exprimer.

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2139.