Séance du
vendredi 18 octobre 2019 à
14h
2e
législature -
2e
année -
5e
session -
24e
séance
M 2086-B
M 2086-B
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes Salima Moyard, Anne Emery-Torracinta, Lydia Schneider Hausser, Prunella Carrard : Rénovations énergétiques des bâtiments : améliorons les conditions-cadres pour l'application de la loi sur l'énergie !
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session V des 17 et 18 octobre 2019.
Le président. L'ordre du jour appelle la M 2086-B, qui ne fait l'objet d'aucune demande de parole.
Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2086.