Séance du
vendredi 18 octobre 2019 à
14h
2e
législature -
2e
année -
5e
session -
24e
séance
PL 12528-A
PL 12528-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière monétaire de 1'038'144 francs et une aide financière non monétaire de 198'400 francs à la Fondation Neptune pour les années 2019 à 2022
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session V des 17 et 18 octobre 2019.
Rapport de Mme Caroline Marti (S)
Le président. Nous poursuivons avec le PL 12528-A. La parole n'étant pas demandée, je mets aux voix ce projet de loi.
Mis aux voix, le projet de loi 12528 est adopté en premier débat par 73 oui (unanimité des votants).
Le projet de loi 12528 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 12528 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 74 oui (unanimité des votants).