Séance du
jeudi 17 octobre 2019 à
17h
2e
législature -
2e
année -
5e
session -
22e
séance
E 2650
E 2650
Election d'une ou d'un Juge à la Cour de justice, en remplacement de la demi-charge de M. Raphaël MARTIN, démissionnaire, et de M. Blaise PAGAN, réduisant son taux d'activité à demi-charge (entrée en fonction : 1er janvier 2020)
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Claudio Mascotto (S) avec un avis favorable du Conseil supérieur de la magistrature.
Etant seul candidat, M. Mascotto est élu tacitement. Il prêtera serment ce soir à 20h30.