Séance du
jeudi 17 octobre 2019 à
17h
2e
législature -
2e
année -
5e
session -
22e
séance
PL 12573
PL 12573
Projet de loi de MM. Patrick Dimier, Florian Gander, Christian Flury, Jean-Marie Voumard modifiant la loi pour une mobilité cohérente et équilibrée (LMCE) (H 1 21)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session V des 17 et 18 octobre 2019.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des transports.