Séance du
vendredi 13 septembre 2019 à
16h
2e
législature -
2e
année -
4e
session -
20e
séance
QUE 1120-A
QUE 1120-A
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Jean-Marc Guinchard : Pétition des chauffeurs professionnels de VTC : le Conseil d'Etat s'estime-t-il compétent ?
Annonce: Séance du vendredi 30 août 2019 à 14h15
Cette question écrite urgente est close.