Séance du vendredi 13 septembre 2019 à 16h
2^e législature - 2^e année - 4^e session - 20^e séance

Questions écrites urgentes

Le président. Les questions écrites urgentes suivantes vous ont été transmises:

Question écrite urgente de M. Pierre Nicollier : Qualité des soins : quelles mesures sont prises contre les professionnels et institutions de la santé qui ne remplissent pas les exigences de qualité attendues ? (QUE-1125)

Question écrite urgente de M. Pierre Eckert : Emoi pour un abattage en catimini à la Servette (QUE-1126)

Question écrite urgente de M. Simon Brandt : Evolution du patrimoine arboricole et des abattages d'arbres (QUE-1127)

Question écrite urgente de M. Simon Brandt : Signalement des situations de harcèlement sexuel au sein du département de l'instruction publique (QUE-1128)

Question écrite urgente de Mme Christina Meissner : Energie solaire et petits propriétaires, on coupe la prise ? (QUE-1129)

Question écrite urgente de Mme Jocelyne Haller : Mineurs non accompagnés, quel dispositif d'accueil et d'accompagnement ? Quelles compétences en oeuvre ? (QUE-1130)

Question écrite urgente de M. Pierre Bayenet : Quelle est la base légale de la directive de service de la police «Gestion des affaires sensibles» n° DS OSI.02.04 du 19 juillet 2017 (dite «directive VIP») ? (QUE-1131)

Question écrite urgente de M. Serge Hiltpold : ESREC : égalité de traitement ou concurrence déloyale ? (QUE-1132)

Question écrite urgente de M. Alberto Velasco : Quelles mesures pour les employés en souffrance à l'ASFIP ? (QUE-1133)

Question écrite urgente de M. Alberto Velasco : Combien de hauts cadres bénéficient-ils de coaching ? (QUE-1134)

Question écrite urgente de M. Jean Burgermeister : Quel niveau de pollution doit-on atteindre pour déclencher la gratuité des transports publics ? (QUE-1135)

QUE 1125 QUE 1126 QUE 1127 QUE 1128 QUE 1129 QUE 1130 QUE 1131 QUE 1132 QUE 1133 QUE 1134 QUE 1135

Le président. Ces questions écrites urgentes sont renvoyées au Conseil d'Etat.