Séance du jeudi 12 septembre 2019 à 17h
2e législature - 2e année - 4e session - 17e séance

RD 1288

RD 1288
Rapport oral de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité du 4e député suppléant (PLR)
Rapport oral de M. Pierre Eckert (Ve)

Le président. Je passe la parole à M. Pierre Eckert.

M. Pierre Eckert (Ve), rapporteur. Merci, Monsieur le président. Dans sa séance d'hier, la commission des droits politiques a examiné la compatibilité de Mme Joëlle Fiss avec le mandat de députée suppléante. La commission s'est penchée sur ses liens d'intérêts et n'en a trouvé aucun qui s'opposerait à sa nouvelle fonction. A l'unanimité moins une abstention, elle vous recommande d'accepter Mme Fiss comme députée suppléante.

Le Grand Conseil prend acte de ce rapport oral.

Le président. Mme Fiss va prêter serment maintenant.

Liens d'intérêts de Mme Joëlle Fiss (PLR)

Conseil international de la Fondation Raif Badawi - Membre du comité

Panel d'Experts de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE/ODHIR) sur la liberté de conscience et de religion - Membre