Séance du jeudi 12 septembre 2019 à 17h
2e législature - 2e année - 4e session - 17e séance

M 2361

M 2361
Proposition de motion de Mmes et MM. Emilie Flamand-Lew, Sarah Klopmann, Frédérique Perler, Jean Rossiaud, Boris Calame, Sophie Forster Carbonnier, François Lefort, Delphine Klopfenstein Broggini, Jean-Michel Bugnion, Yves de Matteis, Mathias Buschbeck : CPEG : les actifs actuels n'ont pas à payer indéfiniment les erreurs du passé
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XI des 15 et 16 décembre 2016.
Proposition de motion 2361
Renvoi à la commission des finances: Séance du jeudi 15 décembre 2016 à 14h
Délai de traitement en commission dépassé selon l'article 194 LRGC: Débat et renvoi pour six mois à la commission des finances: Séance du mercredi 10 avril 2019 à 21h

La proposition de motion 2361 est retirée par ses auteurs.