Séance du jeudi 12 septembre 2019 à 17h
2e législature - 2e année - 4e session - 17e séance

M 2580
Proposition de motion de Mmes et MM. Isabelle Pasquier, Delphine Klopfenstein Broggini, Yvan Rochat, Pierre Eckert, Mathias Buschbeck, Paloma Tschudi, Yves de Matteis, Frédérique Perler, Adrienne Sordet, Jean Rossiaud, Alessandra Oriolo : Une estimation plus juste des coûts induits par le transport du chlore
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IV des 12 et 13 septembre 2019.

Cette proposition de motion est renvoyée sans débat à la commission de l'environnement et de l'agriculture.