Séance du
jeudi 12 septembre 2019 à
17h
2e
législature -
2e
année -
4e
session -
17e
séance
M 2583
M 2583
Proposition de motion de Mme et MM. Pierre Nicollier, Pierre Conne, Serge Hiltpold, Alexandre de Senarclens, Cyril Aellen, Raymond Wicky, Delphine Bachmann, Alexis Barbey, Rolin Wavre pour un engagement triparti assurés-médecins-assurances sur le long terme
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IV des 12 et 13 septembre 2019.
Cette proposition de motion est renvoyée sans débat à la commission de la santé.