Séance du
jeudi 12 septembre 2019 à
17h
2e
législature -
2e
année -
4e
session -
17e
séance
PL 12542
PL 12542
Projet de loi de Mmes et MM. Jean Burgermeister, Jocelyne Haller, Christian Zaugg, Olivier Baud, Pierre Vanek, Stéphanie Valentino, Rémy Pagani, Jean Batou, Nicole Valiquer Grecuccio sur l'action publique face à l'urgence climatique (LAPUC) (Des actions concrètes face à l'urgence climatique !)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IV des 12 et 13 septembre 2019.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'environnement et de l'agriculture.