Séance du
jeudi 12 septembre 2019 à
17h
2e
législature -
2e
année -
4e
session -
17e
séance
RD 1279
RD 1279
Rapport de la commission interparlementaire de contrôle de la Convention scolaire romande pour l'année 2018 (CIP CSR)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 29 et 30 août 2019.
Rapport de M. Jean Romain (PLR)
Le président. Nous passons à notre ordre du jour avec le RD 1279. Le rapporteur ne souhaite pas prendre la parole.
Le Grand Conseil prend acte du rapport divers 1279.