Séance du
vendredi 30 août 2019 à
14h15
2e
législature -
2e
année -
3e
session -
15e
séance
PL 12509-A
PL 12509-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) pour l'année 2018
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 29 et 30 août 2019.
Rapport de M. Jacques Béné (PLR)
Le président. L'ordre du jour appelle le traitement du PL 12509-A concernant la Fondation pour les terrains industriels de Genève. La parole n'étant pas demandée, je lance le vote sur cet objet.
Mis aux voix, le projet de loi 12509 est adopté en premier débat par 70 oui et 3 abstentions.
L'article unique du projet de loi 12509 est adopté en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 12509 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 64 oui et 8 abstentions.