Séance du
vendredi 30 août 2019 à
14h15
2e
législature -
2e
année -
3e
session -
15e
séance
PL 12507-A et objet(s) lié(s)
PL 12507-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés de la Fondation des parkings pour l'année 2018
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 29 et 30 août 2019.
Rapport de M. Jacques Béné (PLR)
PL 12508-A
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion de la Fondation des parkings pour l'année 2018
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 29 et 30 août 2019.
Rapport de M. Alexandre de Senarclens (PLR)
Le président. Nous traitons à présent les projets de lois relatifs à la Fondation des parkings. Si personne ne souhaite intervenir, j'appelle l'assemblée à se prononcer sur ces deux textes.
Mis aux voix, le projet de loi 12507 est adopté en premier débat par 73 oui et 4 abstentions.
L'article unique du projet de loi 12507 est adopté en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 12507 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 74 oui contre 1 non et 4 abstentions.
Mis aux voix, le projet de loi 12508 est adopté en premier débat par 70 oui et 3 abstentions.
L'article unique du projet de loi 12508 est adopté en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 12508 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 75 oui et 6 abstentions.