Séance du
vendredi 30 août 2019 à
14h15
2e
législature -
2e
année -
3e
session -
15e
séance
PL 12505-A
PL 12505-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de l'Hospice général pour l'année 2018
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 29 et 30 août 2019.
Rapport de M. Jacques Béné (PLR)
Le président. Nous enchaînons avec le PL 12505-A, qui concerne l'Hospice général. La parole n'étant pas demandée, nous passons directement au vote.
Mis aux voix, le projet de loi 12505 est adopté en premier débat par 70 oui contre 4 non et 7 abstentions.
L'article unique du projet de loi 12505 est adopté en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 12505 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 69 oui contre 6 non et 5 abstentions.