Séance du
vendredi 30 août 2019 à
14h15
2e
législature -
2e
année -
3e
session -
15e
séance
PL 12503-A et objet(s) lié(s)
PL 12503-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés de l'Université de Genève pour l'année 2018
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 29 et 30 août 2019.
Rapport de M. Jacques Béné (PLR)
PL 12504-A
Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion de l'Université de Genève pour l'année 2018
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 29 et 30 août 2019.
Rapport de M. Jean Romain (PLR)
Le président. Nous abordons maintenant les projets de lois relatifs à l'Université de Genève. Comme personne ne souhaite s'exprimer, j'ouvre la procédure de vote.
Mis aux voix, le projet de loi 12503 est adopté en premier débat par 81 oui et 2 abstentions.
L'article unique du projet de loi 12503 est adopté en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 12503 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 77 oui et 6 abstentions.
Mis aux voix, le projet de loi 12504 est adopté en premier débat par 74 oui et 6 abstentions.
L'article unique du projet de loi 12504 est adopté en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 12504 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 75 oui et 8 abstentions.