Séance du jeudi 29 août 2019 à 14h
2e législature - 2e année - 3e session - 10e séance

PL 12538
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'étude de 15'823'000 francs, en vue de la construction du cycle d'orientation de Bernex, des centres de formation professionnelle santé (CFPSa) et social (CFPSo), d'un P+R et d'un programme communal de Bernex sur le périmètre dit de la "Goutte de Saint-Mathieu"
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 29 et 30 août 2019.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des travaux.