Séance du
jeudi 29 août 2019 à
14h
2e
législature -
2e
année -
3e
session -
10e
séance
E 2636
E 2636
Election d'une ou d'un Juge à la Cour d'appel du Pouvoir judiciaire, en remplacement de Mme Ursula CASSANI BOSSY, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de Mme Marie-Laure Papaux van Delden (S).
Etant seule candidate, Mme Papaux van Delden est élue tacitement. Elle prêtera serment ce soir à 20h30.