Séance du
jeudi 29 août 2019 à
14h
2e
législature -
2e
année -
3e
session -
10e
séance
E 2635
E 2635
Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal des baux et loyers, représentant les bailleurs, en remplacement de Mme Claire BOLSTERLI, démissionnaire (entrée en fonction : 1er septembre 2019)
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de Mme Tatiana Gurbanov (CGI), avec un préavis favorable du Conseil supérieur de la magistrature.
Etant seule candidate, Mme Gurbanov est élue tacitement. Elle prêtera serment ce soir à 20h30.