Séance du
jeudi 29 août 2019 à
14h
2e
législature -
2e
année -
3e
session -
10e
séance
E 2634
E 2634
Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les bailleurs, en remplacement de M. Pierre MAURON, qui atteint la limite d'âge (entrée en fonction immédiate)
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Cédric Lenoir (CGI), avec un préavis favorable du Conseil supérieur de la magistrature.
Etant seul candidat, M. Lenoir est élu tacitement. Il prêtera serment ce soir à 20h30.