Séance du
jeudi 29 août 2019 à
14h
2e
législature -
2e
année -
3e
session -
10e
séance
E 2633
E 2633
Election d'une ou d'un Juge au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, en remplacement de M. Henri LEU, démissionnaire (entrée en fonction : 1er décembre 2019)
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Marc Tappolet (Ve), avec un préavis favorable du Conseil supérieur de la magistrature.
Etant seul candidat, M. Tappolet est élu tacitement. Il prêtera serment ce soir à 20h30.