Séance du
vendredi 7 juin 2019 à
18h
2e
législature -
2e
année -
2e
session -
9e
séance
PL 12533
PL 12533
Projet de loi de Mmes Jocelyne Haller, Caroline Marti, Delphine Klopfenstein Broggini ouvrant un crédit extraordinaire, au titre de subvention cantonale de fonctionnement, pour l'Association Viol-Secours de 95 600 F pour l'année 2019
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session II des 6 et 7 juin 2019.
Premier débat
Le président. Nous enchaînons avec la prochaine urgence: le PL 12533. Nous sommes en catégorie II, trente minutes. La parole est sollicitée par Mme Delphine Bachmann.
Mme Delphine Bachmann (PDC). Merci, Monsieur le président. Je demande le renvoi de ce projet de loi à la commission des finances afin qu'il y soit étudié et qu'il ne reste pas indéfiniment dans l'ordre du jour sans être traité. Je vous remercie.
Le président. J'en ai pris bonne note, merci. La parole est à Mme Jocelyne Haller... (Remarque.) Vous renoncez, d'accord. Alors nous passons au vote, Mesdames et Messieurs.
Mis aux voix, le renvoi du projet de loi 12533 à la commission des finances est adopté par 85 oui contre 1 non.