Séance du vendredi 7 juin 2019 à 16h10
2^e législature - 2^e année - 2^e session - 8^e séance

Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. François Baertschi : Fraude électorale au service des votations : le personnel fixe et temporaire est-il soumis à la prestation de serment ?