Séance du vendredi 7 juin 2019 à 14h
2e législature - 2e année - 2e session - 7e séance

M 2380

M 2380
Proposition de motion de MM. Thomas Bläsi, Stéphane Florey, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg, Marc Falquet, Norbert Maendly, André Pfeffer, Michel Baud, Eric Leyvraz : Curatelles : priorité à la famille !
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session II des 6, 7 et 24 avril 2017.
Délai de traitement en commission dépassé (cf. article 194 LRGC)
Proposition de motion 2380
Renvoi à la commission judiciaire et de la police: Séance du jeudi 6 avril 2017 à 17h

Débat

Le président. Enfin, nous examinons la M 2380 en catégorie II, trente minutes, et je donne la parole à Mme Marjorie de Chastonay.

Mme Marjorie de Chastonay (Ve). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, les Vertes et les Verts demandent le renvoi de la motion 2380 intitulée «Curatelles: priorité à la famille !» à la commission des Droits de l'Homme, car il semble y avoir de gros problèmes avec les curatelles et il vaudrait la peine d'examiner cette question sous l'angle des droits humains.

Le président. Cette proposition de motion revient de la commission judiciaire, elle doit y retourner.

Mme Marjorie de Chastonay. Alors on ne peut pas proposer le renvoi à la commission des Droits de l'Homme ?

Le président. Nous allons vérifier cette question. Dans l'intervalle, je passe la parole à M. Thomas Bläsi.

M. Thomas Bläsi (UDC). Merci, Monsieur le président. Comme premier auteur du texte, je soutiens la demande de renvoi à la commission des Droits de l'Homme formulée par Mme Marjorie de Chastonay. Merci.

Le président. J'en ai pris bonne note, merci. (Un instant s'écoule.) Bien, nous allons passer au vote... Ah, Mme Sobanek demande la parole.

Mme Marion Sobanek (S). Merci, Monsieur le président. Les socialistes soutiennent également le renvoi à la commission des Droits de l'Homme. J'attire l'attention des députés sur le fait que la commission judiciaire est passablement engorgée, de nombreux objets sont déjà inscrits à son ordre du jour. Merci beaucoup.

Mme Danièle Magnin (MCG). Je voudrais confirmer le fait qu'il règne une gabegie sans nom au sein des services de protection de l'adulte et qu'il est absolument urgent de trouver des solutions pour y mettre bon ordre. Dans la mesure où la loi spécifie que les curatelles doivent être automatiquement attribuées, lorsque les personnes ne disposent pas de moyens suffisants pour rémunérer un curateur, au service de protection de l'adulte, on arrive aussi à un engorgement à cet endroit. A mon avis, c'est le règlement qu'il faut modifier, ou en tout cas la loi genevoise d'application du code civil suisse en ce qui concerne les curatelles. Si la commission judiciaire est très chargée, elle peut éventuellement constituer une sous-commission ou bien siéger un plus grand nombre d'heures pour faire avancer les dossiers, car c'est à cette commission-ci que j'estime judicieux de renvoyer cette motion. Merci.

Le président. Je vous remercie. Mesdames et Messieurs, nous avons décidé de valider la proposition de renvoi à la commission des Droits de l'Homme; en cas d'acceptation, celle-ci aura six mois pour rendre son rapport. Le vote est lancé.

Mis aux voix, le renvoi pour six mois de la proposition de motion 2380 à la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) est adopté par 80 oui contre 2 non.

Un rapport doit être rendu dans les six mois (article 194 LRGC).