Séance du vendredi 7 juin 2019 à 14h
2e législature - 2e année - 2e session - 7e séance

M 2381

M 2381
Proposition de motion de Mmes et MM. Boris Calame, Emilie Flamand-Lew, Yves de Matteis, François Lefort, Sophie Forster Carbonnier, Sarah Klopmann, Jean-Michel Bugnion, Delphine Klopfenstein Broggini, Frédérique Perler, Mathias Buschbeck, Jean Batou, Patrick-Etienne Dimier, Pierre Vanek, Christina Meissner, Jean Rossiaud pour préserver la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève (CPEG) des risques boursiers considérables liés aux investissements dans les énergies fossiles
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session II des 6, 7 et 24 avril 2017.
Délai de traitement en commission dépassé (cf. article 194 LRGC)
Proposition de motion 2381
Renvoi à la commission des finances: Séance du jeudi 6 avril 2017 à 17h

Débat

Le président. L'objet suivant est la M 2381, que nous traitons en catégorie II, trente minutes. Madame Perler, c'est à vous.

Mme Frédérique Perler (Ve). Merci, Monsieur le président. Le premier délai de traitement de cette motion a été dépassé. Je demande à notre Conseil de renvoyer cet objet, qui a déjà été voté, à la commission des finances, ce qui laissera le temps aux rapporteurs de remettre leur rapport. Je vous remercie.

M. Jacques Béné (PLR). Monsieur le président, je voulais faire la même remarque que Mme Perler.

Le président. Je vous remercie et lance la procédure de vote sur le renvoi à la commission des finances.

Mis aux voix, le renvoi pour six mois de la proposition de motion 2381 à la commission des finances est adopté par 81 oui contre 1 non.

Un rapport doit être rendu dans les six mois (article 194 LRGC).