Séance du
jeudi 6 juin 2019 à
17h
2e
législature -
2e
année -
2e
session -
5e
séance
E 2628
E 2628
Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal criminel, en remplacement de Mme Nicole CASTIONI, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Stephan Zwettler (PLR), avec un préavis favorable du Conseil supérieur de la magistrature.
Etant seul candidat, M. Zwettler est élu tacitement. Il prêtera serment ce soir à 20h30.