Séance du
jeudi 6 juin 2019 à
17h
2e
législature -
2e
année -
2e
session -
5e
séance
PL 11427
PL 11427
Projet de loi de Mmes et MM. Antoine Barde, Serge Hiltpold, Pierre Weiss, Jacques Béné, Nathalie Fontanet, Jean Romain, Frédéric Hohl, Pierre Conne, Renaud Gautier, Jean-Marc Guinchard, Anne Marie von Arx-Vernon, Patrick Saudan, Cyril Aellen, Lionel Halpérin, Gabriel Barrillier, Simone de Montmollin, Bénédicte Montant, Edouard Cuendet, Michel Ducret, Ivan Slatkine, Raymond Wicky, Murat Julian Alder, Daniel Zaugg, Pierre Ronget, Béatrice Hirsch modifiant la loi sur les heures d'ouverture des magasins (LHOM) (I 1 05) (Ouverture des magasins le 31 décembre - conditions et compensations)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VIII des 15, 16 et 17 mai 2014.
Le projet de loi 11427 est retiré par ses auteurs.