Séance du
jeudi 6 juin 2019 à
17h
2e
législature -
2e
année -
2e
session -
5e
séance
PL 11229
PL 11229
Projet de loi de Mmes et MM. Marie Salima Moyard, Anne Emery-Torracinta, Roger Deneys, Marion Sobanek, Irène Buche, Prunella Carrard, Melik Özden, Lydia Schneider Hausser, Christine Serdaly Morgan modifiant la loi sur les structures d'accueil de la petite enfance et sur l'accueil familial de jour (LSAPE) (J 6 29) (Mise en oeuvre du contre-projet à l'IN 143)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes» de la session XI des 19 et 20 septembre 2013.
Le projet de loi 11229 est retiré par ses auteurs.