Séance du
jeudi 6 juin 2019 à
17h
2e
législature -
2e
année -
2e
session -
5e
séance
M 2562
M 2562
Proposition de motion de Mmes et MM. Christina Meissner, Bertrand Buchs, Anne Marie von Arx-Vernon, Delphine Bachmann, Patricia Bidaux, Jacques Blondin, Claude Bocquet, Olivier Cerutti, Jean-Marc Guinchard, François Lance, Souheil Sayegh, Guy Mettan, François Lefort, Pierre Eckert, Delphine Klopfenstein Broggini, David Martin, Yves de Matteis, Alessandra Oriolo, Isabelle Pasquier, Frédérique Perler, Philippe Poget, Yvan Rochat, Jean Rossiaud, Adrienne Sordet, Paloma Tschudi, Nicole Valiquer Grecuccio, Emmanuel Deonna, Marion Sobanek, Caroline Marti, Salima Moyard, Pierre Bayenet, Marc Falquet : Les eaux souterraines de la Divonne/Versoix ne doivent pas finir en bouteilles
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session II des 6 et 7 juin 2019.
Cette proposition de motion est renvoyée sans débat à la commission de l'environnement et de l'agriculture.