Séance du
jeudi 6 juin 2019 à
17h
2e
législature -
2e
année -
2e
session -
5e
séance
M 2561
M 2561
Proposition de motion de Mme et MM. Thomas Bläsi, Stéphane Florey, Marc Falquet, Patrick Hulliger, Christo Ivanov, Patrick Lussi, André Pfeffer, Eliane Michaud Ansermet, Marc Fuhrmann, Eric Leyvraz, Guy Mettan demandant d'autoriser les pompiers à accéder au système de vidéosurveillance de la police
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session II des 6 et 7 juin 2019.
Cette proposition de motion est renvoyée sans débat à la commission judiciaire et de la police.