Séance du
jeudi 6 juin 2019 à
17h
2e
législature -
2e
année -
2e
session -
5e
séance
PL 12530
PL 12530
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la santé (LS - K 1 03)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session II des 6 et 7 juin 2019.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de la santé.