Séance du
jeudi 6 juin 2019 à
17h
2e
législature -
2e
année -
2e
session -
5e
séance
PL 12521
PL 12521
Projet de loi de Mmes et MM. Jean Batou, Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, François Baertschi, Daniel Sormanni, Thomas Bläsi, Patrick Lussi, Marc Falquet, François Lefort, André Pfeffer, Paloma Tschudi, Marjorie de Chastonay, Pierre Vanek, Jean Rossiaud modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05) (Améliorons le fonctionnement de la police genevoise ; pour une police au service de la population)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session II des 6 et 7 juin 2019.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission judiciaire et de la police.