Séance du mercredi 15 mai 2019 à 20h30
2^e législature - 2^e année - 1^re session - 4^e séance

Premier débat

Le président. Nous abordons le PL 11342-B dont le débat est classé en catégorie II, trente minutes. Le rapport de majorité est de M. Thomas Wenger, à qui je donne la parole.

M. Thomas Wenger (S), rapporteur de majorité. Merci, Monsieur le président. Mesdames les députées, Messieurs les députés, chers collègues, ce projet de loi vise à étendre le principe de compensation des places de stationnement à l'ensemble du canton. Selon la loi actuelle, en effet, ce mécanisme n'est prévu qu'en ville de Genève et à Carouge - j'y reviendrai tout à l'heure.

En tant que rapporteur de majorité, il me paraît important de souligner que nous sommes en train de changer de paradigme en ce qui concerne la mobilité: les modes de déplacement évoluent, le canton consent d'importants investissements pour le développement des transports publics et de la mobilité douce avec l'objectif de réduire le trafic individuel motorisé et, par là même, la pollution, qu'il s'agisse de pollution de l'air ou sonore. Or la gestion du parcage constitue un axe important de cette politique, parce qu'elle permet d'influer sur le trafic individuel motorisé.

La législation actuelle s'applique à la ville de Genève et à celle de Carouge, je l'ai dit tout à l'heure, et prévoit la compensation des places de parking lors de l'aménagement d'équipements de mobilité douce, de transports publics, de routes... bref, de toute infrastructure de déplacement. Cette loi, qui a été votée en 2012, est relativement rigide et a même été durcie depuis lors. Pourquoi est-elle rigide ?

Parce qu'elle permet de compenser un nombre de places restreint. Avant, sur l'offre de référence qui est de 22 000 places, vous pouviez en compenser 1% par année, c'est-à-dire 222; ensuite, la loi a été durcie, comme je l'ai dit, ce taux passant à 0,5%, ce qui fait que vous ne pouvez compenser plus que 111 places. Par ailleurs, l'idée est de compenser les places de parking dans des ouvrages déjà existants pour que ça coûte moins cher à la collectivité; ce mécanisme a lui aussi été durci par une loi faisant que de nombreux parkings en ouvrage ne sont plus pris en compte aujourd'hui.

Le présent projet de loi propose d'étendre ce principe de compensation rigide à l'ensemble du canton. Or il est déjà extrêmement compliqué de créer des aménagements de mobilité douce et de transports publics en ville de Genève et à Carouge, alors imaginez si vous généralisez ce système dans l'ensemble du canton...! Vous allez forcer des communes beaucoup plus petites, Mesdames et Messieurs, à compenser trois, quatre, dix places dans des parkings en ouvrage dont ils ne disposent pas sur leur territoire, sachant en outre qu'une seule place coûte entre 30 000 et 70 000 francs selon l'ouvrage. Ce sont des frais extrêmement importants pour de petites collectivités publiques.

Je vais laisser du temps de parole à mon groupe - malheureusement, entre guillemets - parce que ça file vite. Pour conclure, donc, ce texte soutenu par l'UDC et le MCG représente vraiment un projet d'un autre temps, un projet émanant de deux partis qui n'ont pas compris que la mobilité évolue, que les modes de transport changent, que le Léman Express arrive en décembre, que tout le réseau Unireso va s'adapter, qu'il faut désormais investir beaucoup plus dans la mobilité douce pour diminuer la pollution - à la fois de l'air et sonore - et ainsi améliorer la qualité de vie des habitantes et habitants. Voilà pourquoi une large majorité de la commission vous propose de rejeter ce projet de loi. Merci beaucoup.

M. André Pfeffer (UDC), rapporteur de minorité. Pour commencer, Mesdames et Messieurs, je précise que ce projet de loi avait été renvoyé en commission, car il était question d'étendre le principe de compensation des parkings uniquement dans les communes de plus de 10 000 habitants. Ce point n'ayant pas été traité, un amendement à l'article 7B, alinéas 2 et 3, vous sera proposé.

Actuellement, comme cela vient d'être dit, le mécanisme de compensation existe seulement dans les zones denses, soit la ville de Genève et Carouge. Dans ces deux communes, le système est apprécié et jugé essentiel pour soutenir les commerçants et artisans. Selon nous, il est maintenant nécessaire de le généraliser aux autres grandes communes. En effet, de nombreuses places sont ou ont été supprimées à Meyrin, à Lancy et dans d'autres municipalités importantes. Aux Palettes, par exemple, plus de 140 places ont été annulées uniquement pour le prolongement du tram. Or, dans ce quartier de Lancy, les immeubles datent des années 60 et ne disposent pas de parkings souterrains. Le maintien des places en surface a un impact sur la qualité de vie des habitants et garantit tous les modes de déplacement auxquels ils ont droit.

Encore une fois, le système de compensation en ville de Genève et à Carouge n'est pas contesté, car sans la pérennité d'environ 22 000 places de parc dans ces deux communes, les commerçants et artisans seraient fortement pénalisés, le tourisme d'achat augmenterait. Aux yeux de la minorité, il serait logique et surtout très utile d'étendre ce mécanisme aux autres grandes communes genevoises. Je vous recommande donc d'accepter notre amendement à l'article 7B, alinéas 2 et 3, puis de voter le projet de loi tel qu'amendé. Merci.

M. François Lance (PDC). Mesdames et Messieurs les députés, ce projet de loi a été traité en 2014 à la commission des transports, puis la plénière l'a ajourné et renvoyé une nouvelle fois en commission, comme cela a été dit. Il vise à étendre le système de compensation des places de stationnement actuellement en vigueur à Carouge et en ville de Genève à tout le territoire du canton.

Le groupe démocrate-chrétien est bien conscient que la suppression de nombreuses places de parc en zone macarons dans un secteur dense et commerçant comme au chemin des Palettes, à Lancy, en vue du prolongement de la ligne 15 du tram constitue un réel problème pour les habitants et commerçants. Mais, d'un autre côté, on constate de plus en plus de vacances dans les parkings privés des immeubles d'habitation de ce même quartier.

A notre avis, les contraintes induites par ce texte sont excessives aussi bien pour les communes que pour le canton, notamment sur les aspects techniques et financiers, qui ne sont absolument pas évoqués dans le texte. Ainsi, la création de parcs de stationnement pour deux-roues - motorisés ou pas - d'une déchetterie ou d'une aire piétonne nécessiterait systématiquement la compensation des places supprimées ! Rappelons que la construction en ouvrage est extrêmement onéreuse, pouvant atteindre 30 000 à 80 000 francs la seule place; reviendra-t-il au canton ou aux communes de financer de telles infrastructures ? Le projet de loi ne mentionne rien à ce sujet.

En revanche, une meilleure concertation en amont et à long terme entre les services du canton et les communes concernées tout comme une bonne dose de pragmatisme pourraient nous amener à être plus efficaces dans notre politique de stationnement. Le suivi du mécanisme de compensation est extrêmement contraignant, mais ce texte remet inutilement en question certains principes de la loi pour une mobilité cohérente et équilibrée. Aussi, pour les raisons évoquées, le groupe démocrate-chrétien refusera l'entrée en matière sur ce projet de loi ainsi que, le cas échéant, l'amendement proposé par l'UDC.

M. André Python (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, un grand nombre de familles modestes habitant dans des quartiers peuplés sont confrontées au problème du stationnement de leur véhicule. En effet... (L'orateur est inaudible.)

Le président. Monsieur Python, pouvez-vous élever un peu la voix, s'il vous plaît ?

M. André Python. Oui. Souvent, la voiture représente un moyen pour les familles nombreuses ou les personnes à mobilité réduite ne bénéficiant pas d'un macaron handicapé de s'échapper en fin de semaine pour une virée à la montagne, un pique-nique à la campagne, une activité en plein air. Le retour en ville est problématique: elles peinent alors à trouver une place pour leur auto. De plus, les multiples chantiers et terrasses de bistrots causent la suppression de places dans les zones macarons, et ces gens n'ont pas les moyens de louer un emplacement privé à 200 francs par mois.

Concernant les habitants, l'article 4, alinéa 1, lettre a, de la loi pour une mobilité cohérente et équilibrée indique ceci: «assurer le parcage à proximité immédiate de leur domicile afin d'encourager l'utilisation d'autres modes de transport pour leurs déplacements quotidiens, et ce en privilégiant le stationnement privé et ensuite le parcage sur la voie publique par le biais des macarons». Pour ces raisons, le MCG soutiendra ce projet de loi ainsi que l'amendement UDC. Je vous remercie.

M. Florian Gander (MCG), député suppléant. Chers collègues, je ne vais pas répéter les propos de mon préopinant, ses idées sont aussi les miennes. Certes, on veut un transfert modal - je sais qu'il tient à coeur au chef du département de pousser les automobilistes dans les transports en commun - mais si on prive les gens de places de stationnement, c'est une contrainte, et le MCG est contre la contrainte.

On peut donner une impulsion, mais pas obliger nos concitoyens à délaisser leur voiture, à abandonner le moyen de transport qu'ils privilégiaient jusqu'à aujourd'hui. Comme mon collègue le disait à l'instant, certaines familles ou personnes à mobilité réduite ont besoin de se déplacer. Supprimer des parkings et refuser d'étendre le principe de compensation aux communes autour de la ville de Genève est juste inacceptable.

Nous sommes également en pénurie de parcs de stationnement pour les deux-roues motorisés - il y a un déficit de près de 40 000 places, je crois - alors que c'est un moyen de transport en pleine explosion. Or parmi les mesures de compensation, il est prévu de créer des emplacements pour ces deux-roues motorisés, donc je pense que si une politique est menée dans certaines communes et pas dans les autres, ça va simplement déplacer le problème; au contraire, une action cohérente dans l'intégralité des municipalités nous évitera un transfert de véhicules d'un territoire à l'autre. Pour toutes ces raisons, le MCG vous invite à soutenir ce projet de loi.

M. Mathias Buschbeck (Ve). Chères et chers collègues, j'aimerais tout d'abord remercier l'UDC qui nous permet aujourd'hui de débattre de la politique de stationnement, laquelle nécessite urgemment d'être revue, mais pas via ce projet de loi totalement idéologique. Celui-ci ne répond à aucun besoin, comme l'ont révélé les différentes auditions qui étaient fort intéressantes et sur lesquelles je voudrais d'ailleurs revenir; non pas les auditions de l'ATE, d'actif-trafiC ou d'une autre obscure association écologiste, mais par exemple celle de Parkgest, le plus grand propriétaire privé de parkings à Genève.

Que nous dit son représentant ? Qu'en raison du durcissement de la politique de stationnement voté lors de la dernière législature, une occupation de 80% vingt jours par année est nécessaire pour la compensation des places, ce qui fait qu'il ne peut plus en compenser au parking du Mont-Blanc dont il est propriétaire, que voter un principe de compensation ou construire de nouveaux ouvrages alors que celui du Mont-Blanc se vide est totalement contre-productif, que le problème est le prix du macaron, beaucoup trop bas à Genève en comparaison avec d'autres villes suisses.

Les autres auditions intéressantes étaient celles de l'USPI, soit les professionnels de l'immobilier, et de l'Association des promoteurs-constructeurs genevois, représentée par Thierry Barbier-Mueller. Que nous a dit ce dernier ? Que le projet de loi ne tient pas compte de l'urbanité moins importante des autres communes du canton, que le taux de vacance dans les parkings des immeubles est extrêmement élevé, qu'il n'arrive plus à les rentabiliser, ce qui a forcément un impact sur le prix des loyers, que les parkings ont tendance à se vider consécutivement au changement de comportement des gens - transports publics, autopartage, mobilité douce. Pour toutes ces raisons, il préconise, comme les Verts, de refuser ce projet de loi.

Mais il ne s'agit pas seulement de rejeter ce projet-ci. Comme les Verts ont de la suite dans les idées, ils ont déposé un autre texte de loi pour abolir le mécanisme de compensation et créer des zones piétonnes, qui est actuellement en commission et que nous vous invitons à soutenir, tout comme notre motion visant à supprimer l'obligation imposée aux propriétaires et promoteurs de construire des places de stationnement dans leurs immeubles de façon surnuméraire. Ainsi, pour aider nos amis propriétaires de parkings et promoteurs immobiliers, je vous appelle à refuser ce projet de loi ! Merci. (Applaudissements.)

M. Alexandre de Senarclens (PLR). Comme cela a été rappelé, le principe de compensation existe depuis 2011 ou 2012 et est très contraignant. Le groupe PLR considère qu'il n'est pas souhaitable de l'étendre à d'autres communes que celles de Carouge et Genève, qui connaissent des problèmes de stationnement plus aigus. L'offre de parcage privé dans les autres communes est conséquente et il ne convient pas d'ajouter des problèmes ni d'apporter des contraintes administratives supplémentaires dans ce domaine.

Au-delà du souhait exprimé par le rapporteur de majorité quant à un changement de paradigme s'agissant des modes de déplacement - arrivée du Léman Express, développement de la mobilité douce que nous souhaitons tous - il faut savoir que ce projet de loi imposerait des contraintes très importantes - trop importantes ! - aux communes: obligation de supprimer des places en surface lorsque l'on construit un parking en ouvrage, possibles freins à des projets de développement, nécessité d'engager des moyens humains considérables pour le suivi du processus.

En outre, le règlement d'application de la loi sur la circulation routière permet d'ores et déjà au Conseil d'Etat d'étendre les zones en fonction des besoins. Ce sont les raisons qui amènent le groupe PLR à rejeter ce projet de loi tout comme les amendements qui seront éventuellement déposés. Je vous remercie, Monsieur le président.

M. Stéphane Florey (UDC). Tout d'abord, Mesdames et Messieurs, j'aimerais relever le manque de respect du rapporteur de majorité qui a mis plus de dix-huit mois pour rendre son rapport. Ainsi, on évoque une situation de 2017 alors qu'on est en 2019, et les choses se sont largement empirées en matière de places de stationnement. On en perd encore et toujours, cela au détriment de la qualité de vie dans certains quartiers.

Pensons à ce qui s'est passé à La Chapelle-Les Sciers, où on a volontairement construit très peu de places de parc, où on en vient maintenant à rendre des parkings payants, même pour les visiteurs, ce qui fait qu'on crée des ghettos où plus personne n'a envie de se rendre: on ne peut pas s'y garer, et si vous prenez le bus, il faut tout le temps veiller à l'heure à laquelle vous devez repartir. Bref, les gens n'ont carrément plus envie d'aller dans ce type de quartier.

Quant au chemin des Palettes, à Lancy, on continue à densifier sans créer une seule place de parc et on veut encore en supprimer davantage, cela au détriment des commerçants. En effet, on le voit très bien à cet endroit, quand il n'y a pas de parkings, les gens ne s'arrêtent plus dans les petits commerces, ils vont là où ils peuvent stationner. C'est comme ça: si vous devez vous garer en souterrain à 500 ou 600 mètres du magasin, vous n'y allez simplement plus ! De cette façon, vous incitez les gens à se déplacer plus loin, par exemple en France voisine où on peut encore se parquer à proximité des commerces, parce que là-bas, ils ont une politique attractive en matière de stationnement; à Genève, on n'en est plus capable.

Une fois de plus, le refus d'un principe de compensation dans les communes tel qu'on l'avait proposé relève d'une politique anti-voitures de la part de ce parlement. Je vous rappelle que si le projet de loi avait été renvoyé en commission, c'était pour traiter l'amendement - que nous redéposons aujourd'hui - visant à imposer ce mécanisme uniquement aux communes de plus de 10 000 habitants. Voilà pour l'essentiel. Je vous invite à reconsidérer votre position et à accepter l'amendement ainsi que le projet de loi. Merci.

Le président. Je vous remercie. La parole est à M. Thomas Wenger...

M. Thomas Wenger. Je crois que le rapporteur de minorité voulait prendre la parole avant moi.

Le président. Alors elle revient à M. Pfeffer pour cinquante-deux secondes.

M. André Pfeffer (UDC), rapporteur de minorité. Merci. En ville de Genève et à Carouge, les habitants, commerçants et artisans saluent unanimement le mécanisme de compensation des parkings. Comme nous l'avons entendu, cet avis n'est pas partagé par les Verts ni la gauche en général. Or à Lancy et à Meyrin, la suppression des places de stationnement pose un réel problème. Il serait bien que le PDC et le PLR lisent les comptes rendus des auditions qui figurent dans le rapport. Pour ces raisons et pour soutenir les habitants, commerçants et artisans de ces communes, Mesdames et Messieurs, je vous recommande d'approuver ce projet de loi. Je vous remercie.

M. Thomas Wenger (S), rapporteur de majorité. Mesdames les députées, Messieurs les députés, chers collègues, la majorité que je représente aujourd'hui va d'Ensemble à Gauche aux Verts en passant par le parti socialiste, le PDC et le PLR. Nous nous opposons à ce projet de loi UDC-MCG qui est vraiment à côté de la plaque. Comme je l'ai déjà dit, ces deux partis n'ont pas compris que les gens modifiaient leurs habitudes de déplacement.

Rappelons que la loi pour une mobilité cohérente et équilibrée a été votée il y a deux ans par 68% de la population. Que voulait cette majorité populaire ? Une priorité à la mobilité douce et aux transports publics dans les zones denses du canton, et c'est dans cet esprit-là que nous devons continuer à travailler à la commission des transports.

C'est d'ailleurs ce que nous sommes en train de faire - peut-être M. le conseiller d'Etat Dal Busco en parlera-t-il brièvement - en étudiant un autre projet qui, au lieu d'étendre un principe de compensation rigide à l'ensemble du canton, vise plutôt à l'adoucir de façon intelligente et constructive afin de répondre aux besoins des uns et des autres, en particulier de la population qui n'en peut plus de la pollution de l'air, qui n'en peut plus de la pollution sonore, qui souhaite résolument une mobilité plus durable pour Genève.

J'espère sincèrement que la majorité de la commission que je représente aujourd'hui continuera à travailler de manière constructive avec M. Dal Busco afin de prendre les bonnes décisions pour le futur de notre canton. Merci.

M. Serge Dal Busco, conseiller d'Etat. Mesdames les députées, Messieurs les députés, s'agissant de la mobilité en général et du stationnement en particulier, l'heure est au pragmatisme et à la souplesse, non pas à l'instauration de règles encore plus rigides. Le projet de loi qui vous est présenté ce soir, si j'ai été correctement renseigné - il commence en effet à dater, remonte en tout cas à bien avant que je ne sois chargé de cette politique publique - concernait un problème spécifique, à savoir la suppression de places de parc en vue du prolongement du tram, dans une commune spécifique, c'est-à-dire Lancy.

Ce qui n'a pas été mentionné dans les discours que nous avons entendus du côté des auteurs de ce texte, c'est qu'on a bel et bien construit ce tram et que, de fait, une partie des personnes qui utilisaient ces places se sont très probablement tournées vers ce nouveau moyen de locomotion - même certainement, puisque la transition vers les transports publics est en constante augmentation dans le canton, y compris en dehors du centre-ville. Dans le cas d'espèce, il était parfaitement logique d'abolir des places, puisqu'on proposait une offre abondante à proximité. C'est la première chose que je voulais dire: la problématique date, nous avons trouvé des solutions entre-temps.

J'aimerais ajouter deux arguments. D'abord, plusieurs choses ont changé depuis le dépôt de ce projet de loi, notamment la réglementation en matière de délivrance des macarons: avec ces nouvelles dispositions, vous le savez sans doute, nous avons diminué l'octroi de macarons et donc libéré de la capacité dans les zones bleues. Ainsi, normalement... (Brouhaha. L'orateur s'interrompt.)

Le président. Chut !

Des voix. Chut !

M. Serge Dal Busco. Merci.

Le président. Il vous en prie !

M. Serge Dal Busco. Ainsi, la disponibilité de stationnement a été croissante, malgré la suppression de certaines places.

Ensuite - cela a été rappelé, mais je voudrais insister - la loi pour une mobilité cohérente et équilibrée nécessite une souplesse accrue en ce qui concerne le mécanisme de compensation, faute de quoi nous ne pouvons tout simplement pas la mettre en application. Comme le rapporteur de majorité l'a indiqué, nous discutons actuellement à la commission des transports d'un assouplissement qui vous est proposé par le Conseil d'Etat, un assouplissement intelligent qui permettra de mettre en oeuvre ce que le peuple a voulu en acceptant cette LMCE, c'est-à-dire à la fois apaiser la circulation, la diminuer, favoriser la mobilité douce et les transports en commun là où la loi le prévoit, et fluidifier le trafic individuel motorisé là où la loi le précise également, en l'occurrence sur la moyenne ceinture, le U lacustre et les pénétrantes.

Nous devons appliquer des règles qui tiennent compte des changements sociétaux, de l'évolution des habitudes de mobilité. En effet, le nombre de personnes qui renoncent à la voiture est en hausse dans tout le canton de Genève. Du côté des nouvelles générations, les comportements se modifient, les jeunes passent de moins en moins le permis, et il nous faut prendre ces réalités en considération. Inscrire dans la loi des dispositions plus rigides, cela revient à ne pas reconnaître cette évolution, à nous diriger vers de gros problèmes. Je me félicite de voir qu'une large majorité de votre parlement partage ce constat et plébiscite une mobilité plus responsable et intelligente, notamment en ce qui concerne le parcage. Merci.

Le président. Je vous remercie. Mesdames et Messieurs, je mets aux voix l'entrée en matière sur ce projet de loi.

Mis aux voix, le projet de loi 11342 est rejeté en premier débat par 75 non contre 18 oui.