Séance du mercredi 15 mai 2019 à 20h30
2^e législature - 2^e année - 1^re session - 4^e séance

Premier débat

Le président. Nous passons au PL 12308-A. Cet objet est classé en catégorie II, trente minutes. Je prie les députés qui veulent s'exprimer de bien placer leur carte d'identification. Je cède la parole à Mme la députée Delphine Bachmann.

Mme Delphine Bachmann (PDC), rapporteuse de majorité. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, ce projet de loi permet de rattraper une triste suppression survenue en plénière lors de la refonte de la loi sur l'enfance et la jeunesse... (Brouhaha.) S'il vous plaît ! (Commentaires.) Je m'entraîne ! (Rires.)

Une voix. Tu t'entraînes à quoi ?

Mme Delphine Bachmann. Alors, faisons honneur aux jeunes ! Cet objet concerne un seul élément de cette loi sur l'enfance et la jeunesse, à savoir l'instauration d'un conseil de la jeunesse, un outil largement utilisé tant par la Confédération que par les cantons: tous les cantons romands ont créé cet outil à l'exception de Genève. Ici, ce sont des élèves qui ont eu cette idée à l'occasion de la Journée des droits de l'enfant en novembre 2015.

Ce conseil ressemble à une commission consultative: il n'est pas décisionnel, il est constitué de jeunes d'âges, de formations, de profils et d'horizons divers. Ce n'est pas une commission officielle, il n'y a pas de jetons de présence. L'impact budgétaire sera neutre car cet organe n'engendrera pas de coûts supplémentaires. Ce conseil sera à disposition des exécutifs cantonaux et communaux sur des sujets qui concernent la jeunesse. Il permettra à des jeunes qui n'ont pas le droit de vote de s'exprimer et de débattre, mais aussi à des jeunes qui ont déjà 18 ans d'avoir un lieu de parole. Ce conseil est plébiscité par les jeunes eux-mêmes.

Une des craintes était l'effet doublon par rapport à d'autres structures, mais les milieux auditionnés ont démontré la nécessité de la création de ce conseil. En commission, nous avons notamment entendu le GLAJ, le Groupe de liaison genevois des associations de jeunesse. C'est une faîtière d'associations, elles-mêmes pas forcément dirigées par des jeunes, mais qui représentent des structures dont les activités concernent les jeunes. Nous avons aussi entendu le parlement des jeunes; surtout constitué de collégiens, il ne remplit pas le rôle de consultation prévu par la loi, il a uniquement été entendu au sujet de la loi sur l'enfance et la jeunesse. Dans d'autres situations, il a dû demander à être auditionné. Si les pouvoirs politiques ne veulent pas écouter les jeunes, ils peuvent parfaitement faire l'impasse, ce qui ne serait plus le cas avec un conseil de la jeunesse. De plus, le parlement des jeunes étant une association de droit privé, il peut être dissous demain. Ce conseil permettra aux jeunes de s'exprimer sur les politiques qui les touchent directement et formera une véritable force de proposition et de consultation. Quand on voit les manifestations actuelles, il est nécessaire d'avoir des interlocuteurs officiels: ce conseil pourrait ainsi être auditionné. (Le président agite la cloche pour indiquer qu'il reste trente secondes de temps de parole.)

L'adoption de ce PL serait non seulement un signal fort, nécessaire envers les jeunes qui veulent se faire entendre, mais aussi un moyen de les intéresser à l'appareil politique de notre canton et de favoriser leur participation active au processus démocratique. Un consensus a été trouvé sur la question de l'âge: la tranche de 14-21 ans au moment de l'entrée dans le conseil consultatif permet aux jeunes d'y entrer jusqu'à 21 ans et d'y siéger jusqu'au bout de leur mandat. Le but de cette limite d'âge à l'entrée permet aussi d'éviter l'effet mâle alpha dominant, comme l'a assez adéquatement nommé un charmant collègue PLR. A l'heure des manifestations sur le climat, sur l'environnement, avec les reproches faits aux politiques de ne pas aller assez vite, assez fort dans notre prise en main des problèmes, le risque est grand de tomber dans le populisme qui tend à faire croire que nous y répondons alors que, dans la réalité, le changement prend du temps. Il est irresponsable de fixer des objectifs inatteignables pour faire plaisir. Accepter ce projet de loi aujourd'hui, et pas dans quelques mois ou quelques années, est un des moyens d'éviter ce piège et de dire aux jeunes qui sont dans la rue que notre parlement entend répondre à leurs préoccupations en les écoutant et en les intégrant rapidement, mais de manière intelligente, en travaillant ensemble, en menant un dialogue constructif. Pour toutes ces raisons, la majorité se réjouit du consensus trouvé en commission et vous invite à accepter ce projet de loi tel qu'issu des débats de commission. (Applaudissements.)

M. Christo Ivanov (UDC), rapporteur de minorité. Monsieur le président, comme il y a un rapport de minorité, il n'y a pas consensus, me semble-t-il ! Ce projet de loi est une fausse bonne idée, Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues. Le parlement des jeunes existe déjà depuis de nombreuses années. (Commentaires.) C'est bon, je peux parler, Monsieur de Sainte Marie ? Carton jaune !

Une voix. Vas-y, laisse-toi pas faire !

M. Christo Ivanov. Il me perturbe, c'est terrible. Dans les statuts du parlement des jeunes, il est indiqué que l'association entend devenir un interlocuteur privilégié des autorités communales et cantonales pour tous les thèmes concernant la jeunesse. Pour la minorité de la commission, il y a là un doublon. Il suffirait de donner d'autres moyens à l'association de droit privé existante pour éviter d'ajouter encore une nouvelle couche au mille-feuille. Existent déjà le parlement des jeunes ainsi que le Groupe de liaison genevois des associations de jeunesse. Mais il faudrait évidemment faire comme les autres parce qu'une structure équivalente existe déjà en Suisse romande: une fois de plus, Genève rejoindrait le troupeau, si j'ose dire ! La minorité de la commission vous enjoint donc de refuser ce projet de loi qui est une fausse bonne idée, car tout existe déjà et il suffit de faire des adaptations et d'éviter d'ajouter une nouvelle couche au mille-feuille.

M. Olivier Baud (EAG), député suppléant. Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, la droite se moque un peu des jeunes, il faut bien le dire: elle s'est acharnée à saboter la loi sur l'enfance et la jeunesse. Le texte avait pourtant occupé la commission de l'enseignement durant 22 séances, occasionné 18 auditions et recueilli in fine l'unanimité. Mais en plénière, le 1er mars 2018, la droite a tenté à quatre reprises le renvoi du projet de loi en commission. Cette manoeuvre dilatoire a raté; toutefois, par esprit de revanche, elle a réussi à faire supprimer du texte le conseil de la jeunesse.

Le canton avait besoin d'une nouvelle loi sur l'enfance et la jeunesse et il l'a. Cette refonte totale s'imposait, notamment pour affirmer qu'une des missions du DIP concerne l'accompagnement et la protection des enfants et des mineurs. Il s'agissait d'ancrer dans une base légale des prestations qui sont délivrées, par exemple, par l'office de l'enfance et de la jeunesse et par l'office médico-pédagogique, mais la loi voulait aussi encourager les activités permettant l'apprentissage de l'indépendance, de l'autonomie et de la responsabilité afin que les enfants et les jeunes puissent s'intégrer socialement, culturellement et civiquement. Une des nouveautés proposées, dans la section «Encouragement», était ce conseil de la jeunesse, qui a été rejeté sans vrai motif si ce n'est celui de mettre son empreinte sur une loi en la dégradant.

A ce jour, un organe représentatif de la diversité et des besoins des jeunes n'existe toujours pas car la droite s'est assise sur l'avis des jeunes. En effet, tant le Parlement des jeunes genevois que le Groupe de liaison genevois des associations de jeunesse soutenaient - et soutiennent toujours - la création d'un conseil de la jeunesse. Cet organe doit permettre aux jeunes du canton d'être véritablement représentés et de faire entendre leur voix sur des sujets ou propositions qui leur tiennent à coeur, en interpellant directement le Grand Conseil, le Conseil d'Etat ou les exécutifs communaux.

Cette nouvelle instance participative ne fera en aucune manière doublon avec celles qui existent. Au contraire, elle viendra combler un manque. Biffer le conseil de la jeunesse - que le département de l'instruction publique souhaitait mettre en place à l'instar de ce qui existe dans les autres cantons romands - est injustifiable et ce rejet révèle la crainte irrationnelle des partis de droite de voir ces jeunes se faire instrumentaliser par les partis de gauche.

Toutefois, à l'heure où des efforts sont faits pour encourager la participation des jeunes - avec des initiatives comme CinéCivic, par exemple - et les inciter à utiliser leur droit de vote, Ensemble à Gauche estime qu'il est primordial de corriger la loi en lui redonnant son contenu originel et en réintroduisant ce conseil de la jeunesse. Ensemble à Gauche vous invite donc à voter ce projet de loi tel que sorti de la commission.

Mme Salima Moyard (S). Monsieur le président, je me réjouis sincèrement ce soir pour la jeunesse de notre canton qui, grâce à notre vote, après tant d'années, verra enfin la mise en place d'un conseil de la jeunesse, véritable outil d'initiation à la participation civique active des jeunes. On l'a dit, cela est réclamé par les jeunes eux-mêmes depuis 2015. Un premier essai a bêtement avorté lors de la révision de la loi sur l'enfance et la jeunesse, M. Olivier Baud en a brossé le tableau. Le parti socialiste a tenu bon, il a redéposé un texte et nous y voilà ce soir !

C'est quoi, ce conseil de la jeunesse, me direz-vous ? Ce sera un organe consultatif et non décisionnel, composé de jeunes d'âges et d'horizons divers, avec des formations et des profils variés, qui fournira des préavis et des positions à destination du Conseil d'Etat et des exécutifs communaux; ce conseil fera des propositions sur tous les sujets qui concernent la jeunesse. Il sera composé de jeunes âgés de 14 à 21 ans, c'est le consensus trouvé en commission et que nous approuvons: c'est une tranche d'âge intelligente, avec des jeunes qui n'ont pas encore le droit de vote et d'autres qui l'ont depuis quelques années seulement. Vous le savez tous, ce sont les jeunes majeurs qui forment la tranche d'âge qui vote le moins aujourd'hui et il est nécessaire - c'est notre devoir - de trouver un moyen de les inciter à s'investir.

A quoi ça sert concrètement, alors ? Ça permettra à des jeunes de s'exprimer, de donner leur opinion, d'en débattre, de transmettre des positions aux autorités. Ce sera un lieu de parole sur les sujets qui les concernent directement. Pourquoi est-ce que c'est important aux yeux du parti socialiste ? Parce que ce sera un outil d'apprentissage progressif de l'indépendance et de la responsabilité sociale. On l'a dit, mais il est bon de le répéter, ce conseil est demandé, plébiscité par les élèves eux-mêmes, loin d'une invention technocratique comme certains le craignent. C'est un outil plébiscité par toutes les parties auditionnées ainsi que par le droit supérieur: des conventions internationales, les constitutions cantonale et fédérale, les diverses lois fédérales, la conférence des directions cantonales des affaires sociales et j'en passe. Aussi, ce soir, ce serait un plaisir de pouvoir supprimer une Genferei. On s'applique en général à en créer de nouvelles; quand on peut en supprimer une, il faut donc saisir cette possibilité.

En conclusion, nous sommes dans la droite ligne de la politique menée par la conseillère d'Etat, notamment avec les instances participatives dans les écoles. Nous sommes loin d'une politisation des jeunes, mais sur le chemin d'une conscientisation et d'un éveil à la vie de la cité. On ne le redira jamais assez: ça ne fait nullement doublon avec le parlement des jeunes: ce sera une structure légère et peu coûteuse, une interface entre les jeunes et l'Etat, qui répond à un vrai besoin. Je vous remercie de soutenir la création de ce conseil de la jeunesse. (Applaudissements.)

Mme Ana Roch (MCG). Monsieur le président, si le parlement des jeunes a toute sa place dans notre république, instaurer une nouvelle structure nous semble diluer les forces existantes. Il faut soutenir ce parlement, peut-être de manière plus adéquate. Soutenir l'action civique peut se faire par le biais de ce parlement sans avoir besoin de recommencer avec une nouvelle structure. On a parlé de doublon: c'est aussi le sentiment que nous avons. Il ne nous semble pas adéquat de soutenir la création de cette nouvelle assemblée. Pour ces raisons, le groupe MCG ne soutiendra pas ce projet de loi.

Mme Patricia Bidaux (PDC). Mesdames et Messieurs, il convient aujourd'hui d'avoir le courage de nous questionner réellement sur la place que nous souhaitons laisser à nos jeunes. Serait-ce seulement une place dans la rue - et uniquement celle-là - ou bien irons-nous un peu plus loin en acceptant la création de ce conseil de la jeunesse ? Il convient de donner aux jeunes la possibilité de former une vraie force de proposition, et cette possibilité est clairement soutenue par l'ajout proposé dans la loi sur l'enfance et la jeunesse. Accepter cet ajout, c'est reconnaître l'engagement des jeunes, c'est lier notre parole à des actes concrets. Pour toutes ces raisons, le PDC acceptera ce projet de loi. (Applaudissements.)

Mme Paloma Tschudi (Ve). Mesdames les députées, Messieurs les députés, je souhaiterais tout d'abord remercier la députée Bachmann pour son - excellent - rapport de majorité. Je répéterai ici quelques éléments déjà dits par Mme la députée Moyard. Les milieux de la jeunesse auditionnés n'ont cessé de nous le répéter, la création de ce conseil est une nécessité, et non un doublon des associations existantes, comme le soutient à tort la minorité. Il ne s'agit pas d'une Genferei, on l'a déjà dit, car Genève ne sera pas pionnière dans le domaine ! Au contraire, il semble à mon grand regret que notre canton peine encore et toujours à accorder du crédit à notre jeunesse. Le parlement des jeunes est une association de droit privé et cette association n'est quasiment jamais consultée par le Grand Conseil ou par le Conseil d'Etat. Avec le conseil de la jeunesse, c'est un nouveau contrat intergénérationnel que nous signons, qui représente une première marque de confiance envers nos jeunes: nous donnons la chance à notre jeunesse de participer à la vie politique de notre canton, de se sentir incluse et entendue. Un premier pas pour faire des jeunes des acteurs et actrices et ne plus les laisser spectateurs et spectatrices, rôle auquel nous semblons constamment les reléguer.

M. Leutwyler, représentant du parlement des jeunes au GLAJ, nous l'a rappelé, les jeunes ne se sentent pas suffisamment écoutés et ce conseil permettrait de créer un lien entre eux et les institutions pour les former à la citoyenneté. Les décisions que nous prenons aujourd'hui - en particulier en matière environnementale - concernent les jeunes plus que jamais puisqu'elles auront des conséquences sur les vingt à trente prochaines années et qu'ils et elles seront les premiers et premières concernés. Les jeunes demandent à être entendus, demandent à être des citoyens et citoyennes actives. De quoi avons-nous peur ? Donnons-leur la parole ! Ce conseil n'est qu'un premier petit pas sur le chemin de l'intégration de notre jeunesse à notre démocratie, mais les Verts préfèrent ce petit pas à l'immobilisme, que nous détestons. C'est pourquoi je vous demande de soutenir ce projet.

Une voix. Bravo ! (Applaudissements.)

Le président. Merci. M. Esteban n'a plus de temps de parole disponible. Je passe la parole à M. Guinchard Jean-Marc.

M. Jean-Marc Guinchard (PDC). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, lors du premier débat qui avait été consacré à ce projet de loi, au cours duquel ce Grand Conseil avait malheureusement refusé l'institution du conseil de la jeunesse, plusieurs intervenants avaient prétendu qu'il existait déjà un organe représentatif et consultatif, soit le parlement des jeunes. Le parlement des jeunes, il faut le préciser, est une association de droit privé et le fait d'instituer un conseil de la jeunesse est une reconnaissance de la voix de cette jeunesse, reconnaissance que nous lui devons. Cela lui permettra d'être consultée officiellement et de faire valoir son avis autrement que par le biais d'une simple organisation de droit privé. Je vous remercie donc de soutenir ce projet de loi. (Applaudissements.)

M. Christo Ivanov (UDC), rapporteur de minorité. Monsieur le président, ce projet de loi fait le voeu pieux que les politiques ne puissent plus faire l'impasse sur l'avis des jeunes. Voilà en gros ce que je retiens de ces débats alors que tout existe déjà avec le parlement des jeunes. Pour nous, il est possible de renforcer et de dynamiser cette assemblée: il suffirait de changer ses statuts afin qu'elle devienne un organe participatif. Ce serait d'une simplicité limpide. On créerait ainsi une nouvelle structure qui permettrait à ce parlement des jeunes d'être plus efficace et reconnu tant par les communes que par l'Etat. Pour toutes ces raisons, la minorité de la commission de l'enseignement vous recommande de refuser ce projet de loi.

Le président. Merci. La parole est à Mme Delphine Bachmann pour trente-trois secondes.

Mme Delphine Bachmann (PDC), rapporteuse de majorité. Merci, Monsieur le président. Je vous redirai juste deux choses. La première, c'est que ce projet de loi ne coûtera rien et donnera une voix à ceux qui n'en ont pas aujourd'hui. Je reprends les propos de ma collègue Paloma Tschudi: de quoi avons-nous peur ? En toute amitié, vu leur moyenne d'âge, peut-être que mes collègues UDC ont quelques craintes... (Rires.) En ce qui concerne le reste du parlement, nous avons quelques jeunes qui ont envie de s'exprimer et la majorité de cette commission a envie de leur donner cette voix. Mais je vous aime beaucoup, là-bas tout à droite ! (Commentaires.)

Le président. Un peu de calme, s'il vous plaît ! La parole est à Mme la conseillère d'Etat Anne Emery-Torracinta.

Mme Anne Emery-Torracinta, conseillère d'Etat. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, la députée Bachmann a parlé d'une triste suppression survenue l'année dernière. Réjouissons-nous ce soir de réintégrer dans la loi sur l'enfance et la jeunesse l'article qui en avait mystérieusement disparu - peut-être à cause de la proximité des élections. C'était un article important parce qu'il clôturait un des objectifs de cette loi relatif à la participation des jeunes.

On l'a rappelé à plusieurs reprises, les jeunes sont malheureusement une des catégories d'âge qui vote le moins. Et je reste persuadée que si on veut que notre jeunesse s'intéresse à la vie de la cité, qu'elle soit active, que ce soit en politique, dans les associations ou ailleurs, qu'elle tienne un vrai rôle, eh bien, elle pourra le faire notamment si, depuis son plus jeune âge, elle aura été habituée à participer, à répondre aux questions qui la concernent et à soulever des débats importants. C'est pour ça que, dans cette loi sur l'enfance et la jeunesse, dans l'article sur la participation, nous avons envisagé - et nous sommes en train de mettre cela en place pour la rentrée scolaire - des sortes de conseils délibératifs dans toutes les écoles du canton, depuis la première primaire jusqu'à la fin du secondaire II. Cela dit, il nous faut encore un autre type d'instance, qui regroupe l'ensemble des jeunes, ceux qui ne sont plus scolarisés, qui sont ailleurs que dans les écoles du canton, et c'est le sens de ce conseil de la jeunesse.

Quelques remarques par rapport aux propos du député Ivanov. Monsieur le député, le parlement des jeunes n'a malheureusement de parlement que le nom: c'est bien là l'ambiguïté. Il ne devrait pas s'appeler ainsi, parce qu'il s'agit d'une association qui s'autoproclame - et elle a raison de le faire - parlement des jeunes, mais qui ne représente strictement en rien la jeunesse de ce canton puisqu'elle n'est pas représentative, ni par l'âge de ses membres, ni par leurs qualités, ni par leur formation, etc. On sait que le parlement des jeunes est composé essentiellement de collégiens et d'étudiants à l'université, mais extrêmement peu d'apprentis, de peu d'élèves qui viennent de l'Ecole de culture générale ou des centres de formation professionnelle et, bien évidemment, assez peu d'étrangers aussi.

Monsieur Ivanov, dans votre rapport que j'ai bien lu, vous nous parlez de Genferei. Maintenant, vous nous dites que nous allons rejoindre le troupeau... Je ne sais pas s'il vaut mieux rejoindre le troupeau ou faire une Genferei, mais ce que je souhaite, véritablement, c'est qu'on puisse écouter une partie de la population qu'on n'entend pas assez souvent !

Je rectifierai quand même ce qu'a dit la députée Tschudi, à savoir que le parlement des jeunes n'était jamais consulté: qu'elle sache que je reçois deux fois par année les associations de jeunesse de ce canton, dont celle-ci. Mais il est vrai que, lors d'événements comme la grève du climat, j'étais très embêtée: même si je me suis adressée au parlement des jeunes, il se trouve qu'il ne représente pas tout le monde. J'ai dû faire passer une série d'appels téléphoniques dans les écoles du canton pour avoir des jeunes qui viennent. Si on avait eu ce conseil de la jeunesse, ça aurait été beaucoup plus simple, parce qu'on aurait pu à ce moment avoir des interlocuteurs représentatifs des diverses écoles du canton et discuter avec eux.

Mesdames et Messieurs les députés, je vous remercie de rectifier, de refaire ce qui a été défait l'année dernière, et je me réjouis de pouvoir vous présenter, peut-être d'ici une année, la première mouture de ce nouveau conseil de la jeunesse.

Le président. Merci, nous passons au vote.

Mis aux voix, le projet de loi 12308 est adopté en premier débat par 54 oui contre 31 non et 9 abstentions.

Le projet de loi 12308 est adopté article par article en deuxième débat.

Mise aux voix, la loi 12308 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 55 oui contre 31 non et 11 abstentions. (Applaudissements à l'annonce du résultat.)

Loi 12308