Séance du
mercredi 15 mai 2019 à
17h
2e
législature -
2e
année -
1re
session -
3e
séance
QUE 1017-A
QUE 1017-A
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Stéphane Florey : Après Papyrus : retour à la légalité ?