Séance du mercredi 15 mai 2019 à 17h
2^e législature - 2^e année - 1^re session - 3^e séance

Débat

Le président. Nous traitons maintenant les urgences en commençant avec la M 2552. Je donne la parole à la première signataire, Mme Alessandra Oriolo.

Mme Alessandra Oriolo (Ve). Merci, Monsieur le président. Mesdames les députées, Messieurs les députés, l'urgence climatique nous oblige à agir rapidement pour trouver des solutions durables. Selon le rapport du GIEC d'octobre 2018, les Etats doivent prendre des mesures le plus vite possible. Les jeunes manifestant pour le climat nous rappellent que nous n'avons pas de planète B; nous avons le devoir de répondre à leurs demandes.

Réduire l'utilisation du plastique constitue une mesure que l'Etat peut et doit mettre en oeuvre rapidement. Partout en Europe, les gouvernements agissent: le 1er mai dernier, le Parlement du Royaume-Uni a été le premier à déclarer l'urgence climatique. Deux mois plus tôt, pour répondre à cette même urgence, le Parlement européen a conclu à la nécessité de diminuer notre consommation de plastique à usage unique; plus concrètement, il a approuvé une directive prévoyant de supprimer dix produits à usage unique, les plus présents sur les plages et dans les mers européennes - à eux seuls, ils représentent 70% de l'ensemble des déchets marins.

Que pouvons-nous dire du côté lémanique ? Des mesures de limitation de l'usage du plastique ont été récemment prises dans plusieurs communes. Au Grand-Saconnex, à Versoix, à Meyrin et à Genève, les élus ont déposé des textes visant à sensibiliser la population à l'utilisation d'emballages réutilisables ou compostables ainsi qu'à l'abandon des objets à usage unique comme les cotons-tiges et les pailles, tandis que la Ville de Genève vient d'interdire dès 2020 l'utilisation de plusieurs articles en plastique à usage unique sur son domaine public.

Mesdames les députées, Messieurs les députés, vous avez certainement déjà vu ces photos d'oiseaux marins... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...morts, le ventre plein d'ordures en plastique - mais je vois que cela ne vous intéresse guère, vu le bruit dans cette salle ! - et de collections de plastique aussi grandes que des îles. Mesdames les députées, Messieurs les députés, les conséquences néfastes et mortifères de cette industrie ne sont plus à démontrer. Plus près, en Suisse, ce sont cinquante tonnes de déchets plastiques qui se retrouvent chaque année dans le lac Léman et qui en altèrent la biodiversité. Vous serez donc convaincus, j'espère, par cet aspect écologique. Et que dire encore des méfaits sur la santé ? Le bisphénol A est maintenant officiellement reconnu comme un perturbateur endocrinien présentant des risques sanitaires importants.

Que propose la motion ? Rien de bien compliqué, à mon sens. Il s'agit d'un premier pas gentil vers la transition écologique nécessaire. Nous demandons quatre choses au Conseil d'Etat: interdire au sein de l'administration cantonale l'achat d'objets en plastique à usage unique, ceux qui sont exclus par l'Union européenne; appliquer la même mesure au secteur parapublic et aux établissements autonomes... (Brouhaha.)

Le président. Un instant, Madame ! Merci à l'assemblée de faire silence !

Mme Alessandra Oriolo. ...par le biais des contrats de prestations et conventions d'objectifs; proscrire l'utilisation de ces produits sur le domaine public lors de manifestations dès le 1er janvier 2020; enfin, encourager le secteur privé à renoncer à l'achat de ces mêmes articles à usage unique.

Agir au niveau individuel, c'est bien, Mesdames et Messieurs les députés, mais ce n'est plus suffisant, et nous avons besoin d'une politique déterminée en matière de durabilité. Nous avons une responsabilité collective à assumer envers les générations futures: nous devons faire notre part du colibri et démontrer que nous pouvons être à la hauteur des enjeux...

Le président. C'est terminé, Madame Oriolo.

Mme Alessandra Oriolo. ...aujourd'hui et non pas demain...

Le président. Ah, vous prenez sur le temps de votre groupe ?

Mme Alessandra Oriolo. ...ici, à Genève, au sein de ce parlement. (Applaudissements.)

Le président. Poursuivez sur le temps du groupe.

Mme Alessandra Oriolo. C'est pourquoi je vous invite, Mesdames les députées, Messieurs les députés, à accepter cette motion sur le siège. L'urgence s'impose pour nous protéger, pour protéger nos enfants et les enfants de nos enfants, pour protéger nos lacs, nos rivières, notre faune et notre santé face aux dégâts conséquents que provoque le plastique. S'il vous plaît, votez cette motion. Je vous remercie.

Une voix. Bravo ! (Applaudissements.)

M. Jean Burgermeister (EAG). On a déjà évoqué plusieurs fois cette thématique dans notre Grand Conseil, donc je ne reparlerai pas de l'impact des objets en plastique sur le globe; tant de choses ont été dites lors de sessions précédentes, tout le monde est bien au courant de la situation, donc je ne vous parlerai pas des oiseaux ni des insectes aujourd'hui, Mesdames et Messieurs.

Le groupe Ensemble à Gauche votera cette motion et ne sera sans doute pas le seul: j'imagine que l'ensemble de la gauche l'acceptera, j'ai même bon espoir qu'une partie non négligeable de la droite l'adopte aussi - sait-on jamais, la grève pour le climat a peut-être fait son travail ? - et essaie de s'accrocher à la locomotive en votant quelques mesures vertes par-ci, par-là. Puisque c'est devenu une nécessité, tant mieux.

Cela étant, il ne faudrait pas que ça devienne un prétexte pour que nous nous enorgueillissions de prendre les mesures nécessaires face à l'ampleur de la crise environnementale. Certes, il faut avancer, il faut voter cette motion - et c'est très bien de l'avoir déposée - mais si ce genre de projet passe maintenant, c'est justement parce que les entreprises privées concernées sont en train de franchir le pas. En réalité, le Grand Conseil est à la traîne du privé, et les actions environnementales sont largement insuffisantes au vu de la crise, au vu des nombreuses mobilisations, en particulier de la jeunesse.

Cette motion a quand même un point positif: elle montre qu'on ne peut pas se permettre de reléguer la politique environnementale aux seules mesures qui n'entrent pas en confrontation avec des intérêts privés. Maintenant, il est temps de cibler les industries fondamentalement nocives pour notre planète, socialement et écologiquement. Les produits en plastique à usage unique en font partie, mais on pourrait citer aussi l'industrie de l'armement et l'armée de manière générale - ce sera un grand débat à mener ici, je m'en réjouis d'avance.

En attendant, je vous invite à voter ce texte. C'est un bon début, mais il faudra évidemment aller plus loin. Je vous remercie. (Applaudissements.)

Le président. Merci. Mesdames et Messieurs les députés, j'ai le plaisir de saluer dans le public M. Charles Beer, ancien président du Conseil d'Etat, qui nous rend visite avec ses élèves de troisième année en économie d'entreprise de la Haute école de gestion, dans le cadre d'un cours intitulé «Economie globale et politique locale: impact sur la gestion d'entreprise». (Applaudissements.) A présent, la parole revient à Mme Simone de Montmollin.

Mme Simone de Montmollin (PLR). Merci, Monsieur le président. Le plastique, Mesdames et Messieurs les députés, c'est en effet le fléau du XXIe siècle. On en trouve non seulement dans tous les objets cités par notre collègue, Mme Oriolo, mais dans bien d'autres encore. Aucun secteur économique n'est épargné: cela va des cosmétiques aux détergents, des médicaments aux peintures, des solvants aux textiles en passant par l'isolation et autres produits usuels. Il s'agit donc d'un problème qui touche très largement de nombreux domaines.

Cette motion emboîte le pas, son auteure l'a dit, au texte accepté par le Parlement européen. Pour notre part, il nous semble que c'est l'occasion de faire le point, d'évaluer ce que le Conseil d'Etat a déjà mis en place, puisqu'il a entrepris certaines choses en la matière. Il apparaîtrait quand même stupéfiant, dans un canton où la politique environnementale est pionnière à de nombreux égards, qu'il n'y ait pas de stratégie de lutte contre les pollutions plastiques. Voilà pourquoi, Monsieur le président, je demande le renvoi de ce texte à la commission de l'environnement et de l'agriculture. Merci. (Applaudissements.)

Mme Léna Strasser (S). Certaines actions simples peuvent avoir des conséquences importantes. Cette motion accélère et renforce le travail en cours lancé par le Conseil d'Etat pour limiter l'utilisation d'objets en plastique à usage unique au sein de l'administration cantonale et lors de manifestations sur le domaine public. En ces temps où le climat est au coeur des préoccupations, Mesdames les députées, Messieurs les députés, les produits en plastique à usage unique devraient non seulement disparaître des listes d'achat de l'Etat de Genève, mais également être bannis du secteur parapublic. Nos institutions doivent faire preuve d'exemplarité et encourager le secteur privé à suivre le mouvement - même si, j'en conviens, il est en avance dans ce domaine. Le groupe socialiste acceptera cette motion sur le siège, et pas le renvoi en commission. Il s'agit d'un petit pas supplémentaire pour protéger notre environnement, nos cours d'eau et notre santé. (Applaudissements.)

M. Olivier Cerutti (PDC). Mesdames et Messieurs, nous voulons tous lutter contre le plastique, et cette motion s'inscrit totalement dans cet esprit. Cela étant, je pense qu'il faudrait plutôt la renvoyer à la commission de l'économie. Rappelons-nous qu'à Genève, un certain nombre d'industries travaillent dans des domaines pointus, notamment avec le plastique, et il serait quand même intéressant de savoir quelles entreprises on risque de toucher du point de vue de l'emploi. Je vous remercie.

M. Patrick Dimier (MCG). Pour rebondir sur ce qu'a dit mon préopinant, je crois qu'il ne faut pas confondre les choses. Si, bien entendu, l'industrie qui travaille avec le plastique doit être protégée dans la mesure du possible, ne mélangeons pas cette question avec celle des objets à usage unique. On n'est pas dans le même registre, ce n'est pas la même problématique.

Le plastique à usage unique - cela a été dit avant moi, je ne vais pas le répéter - pose des problèmes non seulement environnementaux, mais aussi de santé publique. Lorsqu'on nous dit qu'il faut utiliser des cornets en plastique biodégradable, c'est juste un énorme enfumage, parce que tous les plastiques ont un énorme défaut: ils relâchent dans la nature des microparticules, et c'est contre cela que nous devons lutter.

Si nous voulons saisir ce problème à bras-le-corps, et c'est notre devoir, nous devons donc accepter cette motion. Si un renvoi en commission était proposé pour une vraie raison, nous le soutiendrions, mais pour l'heure, je n'ai rien entendu d'intéressant qui le justifie. C'est pourquoi nous soutiendrons ce texte. (Applaudissements.)

Le président. Merci. La parole va à M. Jean Burgermeister pour cinquante-deux secondes.

M. Jean Burgermeister (EAG). Merci. Comme je l'ai dit avant, nous avons déjà traité ces questions, notamment à la commission de l'environnement, donc il n'y a aucune nécessité de renvoyer le texte en commission. Toutes et tous les députés sont très au courant de la problématique. On parle exclusivement, il faut le rappeler, d'articles en plastique à usage unique, l'impact sur l'économie est quasiment nul. Il s'agit d'une toute petite mesure, il est temps de l'appliquer, ça ne sert à rien de renvoyer la motion en commission. Je vous invite à refuser cette requête et à voter cet objet sur le siège. Je vous remercie.

Le président. Merci. La parole est à Mme Alexandra Oriolo.

Mme Alessandra Oriolo (Ve). Alessandra ! Merci, Monsieur le président. Je ne vais pas répéter ce qui a déjà été dit, mais je voudrais juste indiquer que les Verts sont fortement opposés au renvoi en commission. Cette motion ne mange pas de pain. Actuellement, l'Etat n'est pas exemplaire en la matière, et il est important qu'on agisse rapidement. Le Conseil d'Etat va bientôt déposer son plan de gestion des déchets, cette motion vient juste soutenir son action en lui permettant d'avancer plus rapidement. Nous visons exclusivement les objets en plastique à usage unique, ce n'est pas compliqué; la Ville de Genève a mis en place des mesures, nous pouvons faire de même. Je vous remercie d'accepter cette motion. (Applaudissements.)

M. Patrick Saudan (PLR). Mesdames et Messieurs les députés, sans nier aucunement le bien-fondé de cette proposition de motion, je rappelle qu'il est un secteur très consommateur de matériel plastique à usage unique, c'est celui de la santé, qui produit trois fois plus d'émissions de dioxydes de carbone que le transport aérien dans le monde - un article du «JAMA» l'a démontré en 2009 déjà.

A mon sens, il serait intéressant d'auditionner les HUG, parce que l'implémentation d'une politique de restriction de produits en plastique à usage unique va fortement impacter l'hôpital qui dispose déjà d'un programme de gestion des déchets bien établi. Je pense qu'une audition des HUG est nécessaire, Monsieur le président, et c'est pour ça que je propose aussi le renvoi en commission. Je vous remercie.

Une voix. Bravo ! (Applaudissements.)

M. Marc Falquet (UDC). L'UDC votera évidemment cette motion, mais pense qu'il faut aller encore plus loin. C'est le virage écologique de l'UDC, il n'y a pas que des gens insensibles à l'environnement dans notre groupe. Pour ma part, j'ai toujours favorisé le développement durable et j'espère montrer l'exemple. Je pense qu'il faudrait penser plus loin et non seulement éliminer définitivement le plastique d'origine pétrochimique, mais essayer de trouver des produits de substitution. En ce qui concerne les récipients, on peut remplacer le plastique par du verre, utilisable indéfiniment, c'est vraiment faisable.

Au final, réfléchissons plus loin et posons-nous la question, comme l'a fait M. Thévoz, de la carrière du Salève: jusqu'à quand va-t-on encore creuser dans le Salève ? On pourrait réfléchir à une manière de remplacer le béton, qui est un produit malsain et dangereux pour la santé. En effet, comparez un habitat fait en béton avec un habitat en bois ou en terre cuite, vous verrez la différence au niveau de la salubrité et du bien-être. Le béton est un produit à éliminer, et je suis content d'apprendre que le parti socialiste, qui veut toujours construire davantage, s'intéresse dorénavant à cette question. Il faut qu'on arrête de bétonner le canton de Genève ! L'UDC propose, elle aussi, le renvoi à la commission de l'environnement et de l'agriculture. Merci beaucoup.

Mme Marion Sobanek (S). A la commission de l'environnement, on a largement entendu le département sur les projets à venir, sur l'utilisation du plastique et sur les plans de déchets, donc il n'est pas nécessaire d'auditionner une nouvelle fois les mêmes spécialistes. Je fais confiance au département, lors de la mise en oeuvre de ces mesures, pour tenir compte du cas des HUG - je remercie d'ailleurs mon préopinant PLR d'avoir évoqué cette question - ainsi que de celui des industries qui travaillent avec le plastique. Dans l'immédiat, Mesdames et Messieurs, il n'y a aucune raison de renvoyer cette motion en commission et je vous demande de l'accepter aujourd'hui même. Merci beaucoup.

Le président. Je vous remercie, Madame. Monsieur Vuillod, c'est à vous pour cinquante-quatre secondes.

M. Georges Vuillod (PLR). Merci, Monsieur le président, je tâcherai d'être bref. J'aimerais juste répondre à M. Dimier qui ne trouvait pas de motif valable pour un renvoi en commission: l'usage d'objets en plastique à usage unique est nécessaire dans la restauration, par exemple pour le service à domicile - je pense notamment à l'IMAD. Il peut y avoir des problèmes de sécurité alimentaire qu'il serait bien de relever avant de parler de vaisselle réutilisable. Dans cette optique, une audition du chimiste cantonal serait la bienvenue. Pour cette raison, je demande le renvoi de la motion à la commission de l'environnement. Merci.

M. David Martin (Ve). Je suis très heureux de voir que la droite souhaite renvoyer cette motion en commission pour remettre fondamentalement en question l'usage du plastique dans l'ensemble de l'économie; à mon avis, ça pourrait faire l'objet d'un autre projet.

Dans le cas d'espèce, cette motion présente la qualité d'être très spécifique: elle cible les objets en plastique à usage unique au sein de l'administration, et je pense que c'est une bonne chose de prendre la décision de s'en passer. D'autres institutions l'ont fait, la Ville de Genève le fait, d'autres cantons prennent cette mesure, il existe des moyens pour se passer du plastique. L'Etat de Genève est loin d'être exemplaire en matière de gestion des déchets et il est vraiment urgent de passer un message maintenant pour que les pratiques changent. Je vous remercie. (Applaudissements.)

M. Serge Dal Busco, conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, je n'entends pas intervenir au nom du Conseil d'Etat pour intimer à votre parlement ce qu'il doit faire - renvoyer cette motion en commission ou directement au Conseil d'Etat - mais si vous décidez de la renvoyer au gouvernement, sachez qu'il l'accueillera avec bienveillance, d'abord parce que le département du territoire a déjà engagé des réflexions à ce sujet dans un rapport en préparation, cela a été rappelé tout à l'heure, ensuite parce que nous tentons aussi d'améliorer la situation dans notre pratique quotidienne. Ce texte cible précisément l'administration, le périmètre du grand Etat et le domaine public cantonal, c'est-à-dire le rayon d'action du Conseil d'Etat - sous réserve de l'autonomie des établissements publics autonomes, évidemment: cela ne nous pose donc aucun problème, et s'il se trouvait des restrictions comme celles justement rappelées par le député Saudan, nous en ferions état dans notre rapport. Merci.

Une voix. Bravo ! (Applaudissements.)

Le président. Merci. Mesdames et Messieurs, j'ouvre la procédure de vote sur la demande de renvoi à la commission de l'environnement.

Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 2552 à la commission de l'environnement et de l'agriculture est adopté par 48 oui contre 44 non et 1 abstention.