Séance du
mercredi 15 mai 2019 à
17h
2e
législature -
2e
année -
1re
session -
3e
séance
PL 12235-A
PL 12235-A
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Meinier (création d'une zone sportive au manège équestre du Chambet)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 14 et 15 mai 2019.
Rapport de M. Stéphane Florey (UDC)
Le président. Pour terminer, nous passons au PL 12235-A. Le rapporteur, M. Stéphane Florey, ne prenant pas la parole, je soumets ce texte aux votes de l'assemblée.
Mis aux voix, le projet de loi 12235 est adopté en premier débat par 88 oui (unanimité des votants).
Le projet de loi 12235 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 12235 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 90 oui (unanimité des votants).