Séance du
mercredi 15 mai 2019 à
17h
2e
législature -
2e
année -
1re
session -
3e
séance
PL 12378-A
Premier débat
Le président. Nous abordons le PL 12378-A et je passe la parole à M. Olivier Baud.
M. Olivier Baud (EAG), député suppléant. Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, Ensemble à Gauche est satisfait du traitement de ce projet de loi par la commission de l'enseignement. La lutte contre les discriminations est effectivement un devoir de l'école publique et ce texte, qui modifiera la loi sur l'instruction publique, permettra en quelque sorte, une fois adopté, de mettre en oeuvre ce qui est prévu dans notre constitution.
Je prends donc essentiellement la parole, au nom du groupe Ensemble à Gauche, pour présenter l'amendement déposé ce soir, qui vise à modifier l'alinéa 2 de l'article 12. C'est un ajout modeste, qui ne change pas le fond, mais qui précise simplement que les actions de prévention et de formation auprès des profs et des élèves doivent être dispensées dans tous les établissements scolaires du canton.
Mon groupe préfère éviter de possibles malentendus. En effet, il ne faudrait pas laisser penser que la sensibilisation à la lutte contre les discriminations pourrait prendre la forme d'événements ponctuels, pas forcément réguliers. La lutte contre les discriminations est un sujet sensible et il serait inconvenant que certains établissements puissent imaginer que cela ne les concerne pas. Cela ne coûtera pas plus cher - la commission a travaillé dans cet esprit - mais vous le savez, il est parfois préférable de dire les choses, même si elles vont de soi.
C'est pourquoi mon groupe vous remercie par avance, Mesdames et Messieurs les députés, d'accepter cette petite précision qui prend la forme de cet amendement, de renoncer à la velléité d'un renvoi inutile en commission et, bien entendu, d'approuver ensuite le projet de loi lui-même. (Applaudissements.)
M. Patrick Saudan (PLR). Mesdames et Messieurs les députés, je fais partie des commissaires qui ont voté ce projet de loi parce que je suis acquis à l'idée d'augmenter la sensibilisation du personnel pour lutter contre les discriminations. M. Baud a parlé d'un amendement et c'est à ce propos que je prends la parole, Monsieur le président - vous lui transmettrez. J'ai trouvé extrêmement cavalier de recevoir cet amendement à 17h09 sur ma messagerie électronique.
Sur le fond, je peux tout à fait accepter l'amendement, parce qu'il fait référence à l'audition de la fédération LGBT-Genève, qui mentionnait à juste titre que certaines directions d'établissements sont récalcitrantes à ces programmes de sensibilisation. Mais je trouve extrêmement cavalier - et c'est un euphémisme - de recevoir un amendement à 17h09, dans la séance des extraits, pour modifier ce projet de loi. C'est pourquoi je demande le renvoi en commission. Je vous remercie. (Applaudissements.)
Des voix. Oh, non !
Le président. Merci, il en est pris note. Je cède la parole à la rapporteuse, si elle souhaite s'exprimer, avant de passer au vote sur cette demande. Madame la rapporteuse, avez-vous quelque chose à dire sur le renvoi en commission ?
Mme Marjorie de Chastonay (Ve), rapporteuse. Oui, merci, Monsieur le président. Encore toutes mes félicitations pour votre récente élection ! (Rires.) On va détendre un petit peu l'ambiance ! (L'oratrice rit.)
Mesdames et Messieurs les députés, j'entends bien que cet amendement vient d'être déposé. J'aimerais rappeler que ce projet de loi a été accepté - je vais arriver à l'amendement... (Commentaires.) ...au renvoi en commission, pardon - par une grande majorité de la commission, avec seulement quatre abstentions.
Il serait complètement inutile et aberrant de renvoyer cet objet en commission puisque le travail a été fait, à travers des auditions très complètes, avec des questions très détaillées. Il s'agit ici de préciser le texte, ce qui est une bonne chose, et d'éviter tout problème de clarté. En tant que rapporteure, je vous propose évidemment de refuser le renvoi et d'accepter ce projet de loi qui a fait presque l'unanimité, moins quatre abstentions, en commission. Concernant l'amendement, je ne sais pas si je peux me prononcer...
Le président. Non, tout à l'heure. Nous passons au vote sur la demande de renvoi en commission.
Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 12378 à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport est rejeté par 48 non contre 39 oui et 1 abstention.
Le président. Nous continuons le débat et je repasse la parole à la rapporteuse, Mme Marjorie de Chastonay.
Mme Marjorie de Chastonay (Ve), rapporteuse. Merci, Monsieur le président. Ce projet de loi modifie la loi sur l'instruction publique et vise à renforcer la lutte contre les discriminations en général à l'école. Il modifie l'article 12 de la LIP concernant l'égalité, qui a dès lors une nouvelle teneur et est désormais composé de trois alinéas. Deux d'entre eux s'inspirent, en y faisant référence, de l'article 15, alinéas 2 et 3, de notre magnifique constitution - je ne vais pas prendre le temps de les lire bien qu'ils soient extrêmement importants puisqu'ils concernent des droits fondamentaux. L'article 12 de la LIP prévoit désormais à l'alinéa 1 que le département lutte contre les discriminations et à l'alinéa 2 qu'il sensibilise le personnel et les élèves par des actions de formation et de prévention. L'amendement s'insérerait ici; j'y reviendrai dans un moment.
Je souhaite également vous signaler que le coeur des discussions s'est porté sur la question de la formation des enseignants, du personnel mais aussi des élèves; pour rappel, les discriminations ont lieu partout et à tous les niveaux. Durant les auditions et les discussions, il a été mis en exergue que lutter contre les discriminations permet d'éviter des dégâts, sur la santé notamment, et d'anticiper des problèmes de discrimination. Etre enseignant, c'est aussi les gérer au quotidien. La question de la formation obligatoire a été largement discutée, pour finalement aboutir à cette formulation: «des actions de formation et de prévention».
Pendant l'étude de ce projet de loi, deux fédérations ont été auditionnées. La première d'entre elles est la FéGAPH, qui est la fédération des associations genevoises de personnes handicapées. Avec elle, il a été question d'école inclusive et de mettre en évidence que les discriminations peuvent venir des enseignants ou des élèves, mais aussi de l'école s'il n'y a pas d'aménagements adéquats pour les élèves ayant des besoins spécifiques. La FéGAPH pense en outre qu'il faudrait encore sensibiliser les enseignants à certains handicaps tels que les TSA, les troubles du spectre autistique.
La deuxième fédération auditionnée est LGBT-Genève. En raison du nombre de suicides élevé, il est pour elle nécessaire de renforcer la prévention des violences homophobes et transphobes à l'école. Il n'est d'ailleurs pas rare d'entendre encore quotidiennement des insultes telles que - je cite des propos entendus sur le terrain: «pédé», «triso», «autiste», etc. Les enseignants ne font pas qu'enseigner: ils éduquent, ils règlent des conflits. L'école, au sens large, a cette particularité d'être représentative de notre société, ou de l'avenir de notre société.
Pour en venir à l'amendement, je reprends la page 9 du rapport où il est question de l'audition de la fédération LGBT-Genève. Celle-ci disait justement qu'il y a quelque chose d'arbitraire dans ces questions de lutte contre les discriminations parce que certains établissements sont, je cite, «de véritables pionniers et d'autres pas du tout»; il faudrait par conséquent une systématisation. Ces propos, qui figurent dans le rapport, sont rapportés de l'audition. En tant que rapporteuse, je ne vous dirai que ça. En tant que Verte, j'ajouterai que, par souci de clarté et pour éviter les mauvaises interprétations, notre groupe acceptera évidemment cet amendement. Merci.
Mme Patricia Bidaux (PDC). Monsieur le président, Mesdames et Messieurs, le PDC est sensible aux propos tenus par M. le député Patrick Saudan; cependant, notre groupe soutient ce projet de loi. La lutte contre toutes les discriminations, la sensibilisation du personnel - non seulement des enseignants mais de l'ensemble du personnel, aussi bien du concierge que du personnel administratif - mérite effectivement d'être portée par un projet de loi, et c'est le cas ici.
L'amendement proposé demande uniquement que l'ensemble des établissements scolaires, sur tout le canton, offre les mêmes actions et formations de prévention. Nous soutiendrons donc cet objet ainsi que l'amendement proposé afin de garantir un traitement unifié et identique dans tous les établissements du canton. Merci. (Applaudissements.)
Le président. Bien, nous passons au vote.
Mis aux voix, le projet de loi 12378 est adopté en premier débat par 60 oui contre 3 non et 29 abstentions.
Deuxième débat
Mis aux voix, le titre et le préambule sont adoptés.
Le président. Nous sommes saisis d'un amendement de M. Baud à l'article 12:
«Art. 12, al. 2 (nouvelle teneur)
2 Il sensibilise le personnel et les élèves en la matière, notamment par des actions de formation et de prévention dans tous les établissements scolaires.»
Mis aux voix, cet amendement est adopté par 57 oui contre 9 non et 25 abstentions.
Mis aux voix, l'art. 12 (nouvelle teneur) ainsi amendé est adopté.
Mis aux voix, l'art. 1 (souligné) est adopté, de même que l'art. 2 (souligné).
Troisième débat
Mise aux voix, la loi 12378 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 59 oui contre 2 non et 31 abstentions. (Applaudissements à l'annonce du résultat.)