Séance du
mercredi 15 mai 2019 à
17h
2e
législature -
2e
année -
1re
session -
3e
séance
QUE 1040-A
QUE 1040-A
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Marjorie de Chastonay : A quand une fiscalité équitable pour les parents divorcés ?