Séance du
mardi 14 mai 2019 à
17h
2e
législature -
2e
année -
1re
session -
1re
séance
M 2548
M 2548
Proposition de motion de Mmes et MM. Bertrand Buchs, François Baertschi, Delphine Bachmann, Jocelyne Haller, Jean-Luc Forni, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Marc Guinchard, Souheil Sayegh, Claude Bocquet, Patricia Bidaux, Olivier Cerutti, Ana Roch, Daniel Sormanni, Thierry Cerutti, Patrick Dimier, Florian Gander, Sandro Pistis, Françoise Sapin, Yves de Matteis pour la mise en place d'un projet pilote pour la création d'une institution cantonale chargée de mutualiser les réserves des caisses d'assurance-maladie
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 14 et 15 mai 2019.
Cette proposition de motion est renvoyée sans débat à la commission de la santé.