Séance du mardi 14 mai 2019 à 17h
2e législature - 2e année - 1re session - 1re séance

PL 12514

PL 12514
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les rapports individuels d'activité pour l'année 2018 des Fondations immobilières de droit public (FIDP) : Fondation HBM Camille Martin, Fondation HBM Jean Dutoit, Fondation HBM Emma Kammacher, Fondation HBM Emile Dupont, Fondation René et Kate Block
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 14 et 15 mai 2019.
Projet de loi 12514

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission du logement.