Séance du mardi 14 mai 2019 à 17h
2^e législature - 2^e année - 1^re session - 1^re séance

PL 12510

Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activités de la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) pour l'année 2018

Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 14 et 15 mai 2019.

Projet de loi 12510

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'économie.