Séance du mardi 14 mai 2019 à 17h
2^e législature - 2^e année - 1^re session - 1^re séance

La séance est ouverte à 17h, sous la présidence de M. Jean Romain, président.

Assistent à la séance: MM. Pierre Maudet, Serge Dal Busco, Mauro Poggia et Thierry Apothéloz, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mmes et M. Antonio Hodgers, président du Conseil d'Etat, Anne Emery-Torracinta et Nathalie Fontanet, conseillères d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Antoine Barde, Beatriz de Candolle, Jennifer Conti, Edouard Cuendet, Rémy Pagani, Jean Rossiaud et Stéphanie Valentino, députés.

Députés suppléants présents: Mme et MM. Jacques Apothéloz, Olivier Baud, Pierre Bayenet, Vincent Subilia et Helena Verissimo de Freitas.

Procès-verbal des précédentes séances

Le procès-verbal de la session du Grand Conseil des 9 et 10 avril 2019 est adopté.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

Le président. La liste des projets de lois renvoyés sans débat vous a été transmise par courrier électronique. Je vais vous l'énoncer. Il vous est proposé de renvoyer ces projets de lois dans les commissions suivantes:

Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 91'724'671 francs en vue de réaliser une nouvelle infrastructure routière reliant les zones industrielles de la ZIMEYSAVER à la route du Canada et un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 5'352'913 francs pour la construction de la demi-jonction de Vernier-Canada au bénéfice de l'office fédéral des routes et pour des mesures de mobilité douce au bénéfice des communes de Vernier et Satigny (PL-12484)

à la commission des travaux;

Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 10309 ouvrant un crédit global maximum au titre d'indemnité cantonale d'investissement de 28'214'000 francs, comprenant une subvention de 8'284'000 francs pour la Fondation Clair Bois en faveur des jeunes enfants et jeunes adultes infirmes moteur cérébraux pour la création d'un nouveau foyer pour personnes handicapées adultes de 24 places et une subvention de 19'930'000 francs pour la reconstruction de l'établissement médico-social (EMS) existant Le Prieuré dans le cadre du programme de construction et de mise aux normes des EMS 2010 (PL-12485)

à la commission des travaux;

Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 10'282'000 francs, destiné à équiper les établissements de l'enseignement primaire et spécialisé de 16'900 tablettes ou équipements mobiles équivalents pour les élèves (PL-12494)

à la commission des travaux;

Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 10'642'000 francs, destiné à équiper les établissements de l'enseignement secondaire I et II d'un réseau sans fil et de lots de tablettes ou d'équipements mobiles équivalents (PL-12495)

à la commission des travaux;

Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de l'Aéroport international de Genève pour l'année 2018 (PL-12499)

à la commission des finances;

Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de l'Aéroport international de Genève pour l'année 2018 (PL-12500)

à la commission de l'économie;

Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés des Transports publics genevois (TPG) pour l'année 2018 (PL-12501)

à la commission des transports;

Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion des Transports publics genevois (TPG) pour l'année 2018 (PL-12502)

à la commission des transports;

Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés de la Fondation des parkings pour l'année 2018 (PL-12507)

à la commission des finances;

Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion de la Fondation des parkings pour l'année 2018 (PL-12508)

à la commission des transports;

Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion des Hôpitaux universitaires de Genève pour l'année 2018 (PL-12487)

à la commission de la santé;

Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels des Hôpitaux universitaires de Genève pour l'année 2018 (PL-12488)

à la commission des finances;

Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de l'Institution de maintien, d'aide et de soins à domicile (IMAD) pour l'année 2018 (PL-12506)

à la commission de la santé;

Projet de loi de Mme et MM. Sandro Pistis, Francisco Valentin, Florian Gander, Thierry Cerutti, André Python, Françoise Sapin, Daniel Sormanni, Patrick Dimier, François Baertschi modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Pour une fiscalité adaptée aux familles avec enfants scolarisés en établissements privés) (PL-12483)

à la commission fiscale;

Projet de loi de Mme et MM. Pablo Cruchon, Jocelyne Haller, Pierre Bayenet, Jean Batou, Pierre Vanek, Jean Burgermeister modifiant la loi concernant le traitement et la retraite des conseillers d'Etat et du chancelier d'Etat (LTRCE) (B 1 20) (PL-12516)

à la commission des finances;

Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés de l'Université de Genève pour l'année 2018 (PL-12503)

à la commission des finances;

Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion de l'Université de Genève pour l'année 2018 (PL-12504)

à la commission de l'enseignement supérieur;

Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de l'Hospice général pour l'année 2018 (PL-12505)

à la commission des finances;

Projet de loi de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Caroline Marti, Frédérique Perler, Jean Batou, Pablo Cruchon, Olivier Baud, Pierre Bayenet, Jean Burgermeister, Christian Zaugg, Salika Wenger, Stéphanie Valentino, Sylvain Thévoz, Pierre Vanek modifiant la loi sur les prestations complémentaires cantonales (LPCC) (J 4 25) (Pour la prise en compte de loyers réalistes dans les prestations complémentaires cantonales, les prestations complémentaires familiales et l'aide sociale) (PL-12515)

à la commission des affaires sociales;

Projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Paloma Tschudi, Romain de Sainte Marie, Diego Esteban, Youniss Mussa, Caroline Marti, Katia Leonelli, Jean-Charles Rielle, Alessandra Oriolo, Adrienne Sordet, Grégoire Carasso, Yvan Rochat, Isabelle Pasquier, Léna Strasser, Sylvain Thévoz, Pierre Eckert, Olivier Baud, Delphine Klopfenstein Broggini, Marjorie de Chastonay, Yves de Matteis, Frédérique Perler, Jean Rossiaud, Salima Moyard, Pierre Bayenet modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-Ge) (A 2 00) (La voix des jeunes compte : pour un droit de vote à 16 ans dans le canton de Genève) (PL-12489)

à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil;

Projet de loi de Mmes et MM. Paloma Tschudi, Romain de Sainte Marie, Diego Esteban, Youniss Mussa, Caroline Marti, Katia Leonelli, Jean-Charles Rielle, Alessandra Oriolo, Adrienne Sordet, Grégoire Carasso, Yvan Rochat, Isabelle Pasquier, Léna Strasser, Sylvain Thévoz, Pierre Eckert, Olivier Baud, Delphine Klopfenstein Broggini, Marjorie de Chastonay, Yves de Matteis, Frédérique Perler, Jean Rossiaud, Salima Moyard, Pierre Bayenet modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (La voix des jeunes compte : pour un droit de vote à 16 ans dans le canton de Genève) (PL-12490)

à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil;

Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 25'000F pour la constitution d'un capital de dotation de l'Etat de Genève en faveur de la Fondation Geneva Science and Diplomacy Anticipator (PL-12493)

à la commission des travaux;

Projet de loi de M. Patrick Dimier modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL) (I 4 05) (Soyons précis dans la définition de l'occupant d'un logement) (PL-12481)

à la commission du logement;

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur les sites contaminés (LaLSC) (K 1 71) (Mentions au Registre foncier) (PL-12482)

à la commission législative;

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Bernex (création d'une zone affectée à de l'équipement public et d'une zone des bois et forêts sur le périmètre dit de la «Goutte de Saint-Mathieu» situé entre le chemin de Saint-Mathieu, la route de Chancy et la bretelle autoroutière pour la sortie Bernex de l'A1) (PL-12486)

à la commission d'aménagement du canton;

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune d'Avusy (création d'une zone 4B protégée et d'une zone de verdure, au lieu-dit "Creux-du-loup") (PL-12491)

à la commission d'aménagement du canton;

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LaLAT - L 1 30) (Taxe sur la plus-value foncière) (PL-12492)

à la commission fiscale;

Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés des Services industriels de Genève pour l'année 2018 (PL-12497)

à la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève;

Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion des Services industriels de Genève pour l'année 2018 (PL-12498)

à la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève;

Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) pour l'année 2018 (PL-12509)

à la commission des finances;

Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activités de la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) pour l'année 2018 (PL-12510)

à la commission de l'économie;

Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif (FPLC) pour l'année 2018 (PL-12511)

à la commission des finances;

Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif (FPLC) pour l'année 2018 (PL-12512)

à la commission du logement;

Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels pour l'année 2018 des fondations immobilières de droit public (FIDP) : Fondation HBM Camille Martin, Fondation HBM Jean Dutoit, Fondation HBM Emma Kammacher, Fondation HBM Emile Dupont, Fondation René et Kate Block (PL-12513)

à la commission des finances;

Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les rapports individuels d'activité pour l'année 2018 des Fondations immobilières de droit public (FIDP) : Fondation HBM Camille Martin, Fondation HBM Jean Dutoit, Fondation HBM Emma Kammacher, Fondation HBM Emile Dupont, Fondation René et Kate Block (PL-12514)

à la commission du logement;

Projet de loi de M. Patrick Dimier modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (L 5 05) (Protégeons l'essence de la propriété privée) (PL-12517)

à la commission du logement;

Projet de loi du Conseil d'Etat accordant des indemnités et une aide financière de fonctionnement à des organismes d'aide et de promotion des entreprises pour les années 2020 à 2023 : a) la Fondation d'aide aux entreprises (FAE) b) la Fondation genevoise pour l'innovation technologique (FONGIT) c) l'Office de promotion des industries et des technologies (OPI) (PL-12496)

à la commission des finances.

La discussion immédiate sur l'un de ces points est-elle demandée ? Ce n'est pas le cas. Cependant, le Bureau et le Conseil d'Etat vous demandent la discussion immédiate et l'urgence sur le PL 12493. Le vote est lancé.

Mise aux voix, la discussion immédiate du projet de loi 12493 est adoptée par 70 oui contre 9 non et 1 abstention.

Mis aux voix, le traitement en urgence du projet de loi 12493 est adopté par 70 oui contre 6 non et 2 abstentions.

Le président. Cette urgence sera traitée ce soir à 20h30.

La discussion immédiate sur l'un des autres projets de lois n'étant pas demandée, ils sont renvoyés dans les commissions précitées.

De même, la liste des propositions de motions renvoyées sans débat vous a été transmise par courrier électronique. Je vais vous l'énoncer. Il vous est proposé de renvoyer ces propositions de motions dans les commissions suivantes:

Proposition de motion de Mme et MM. Daniel Sormanni, François Baertschi, Thierry Cerutti, Christian Flury, André Python, Françoise Sapin : Nos quartiers n'en peuvent plus : l'autorité publique doit arrêter tout soutien envers « l'Usine » et les trafiquants de drogue (M-2547)

à la commission judiciaire et de la police;

Proposition de motion de Mmes et MM. Bertrand Buchs, François Baertschi, Delphine Bachmann, Jocelyne Haller, Jean-Luc Forni, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Marc Guinchard, Souheil Sayegh, Claude Bocquet, Patricia Bidaux, Olivier Cerutti, Ana Roch, Daniel Sormanni, Thierry Cerutti, Patrick Dimier, Florian Gander, Sandro Pistis, Françoise Sapin, Yves de Matteis pour la mise en place d'un projet pilote pour la création d'une institution cantonale chargée de mutualiser les réserves des caisses d'assurance-maladie (M-2548)

à la commission de la santé;

Proposition de motion de Mmes et MM. Delphine Klopfenstein Broggini, Paloma Tschudi, Yves de Matteis, Katia Leonelli, Alessandra Oriolo, Adrienne Sordet, Isabelle Pasquier, Pierre Eckert, Jocelyne Haller, Anne Marie von Arx-Vernon, Frédérique Perler, Claude Bocquet, Diego Esteban, Christian Dandrès, Thomas Wenger, Grégoire Carasso, Jean-Charles Rielle, Léna Strasser, Youniss Mussa, Emmanuel Deonna, Salima Moyard, Nicole Valiquer Grecuccio : Soutenir pleinement la grève féministe du 14 juin 2019 : pas de retenue de salaire pour le personnel de l'Etat qui fera grève ! (M-2553)

à la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat;

Proposition de motion de Mmes et MM. Diego Esteban, Caroline Marti, Paloma Tschudi, Youniss Mussa, Alessandra Oriolo, Katia Leonelli, Grégoire Carasso, Isabelle Pasquier, Léna Strasser, Sylvain Thévoz, Guy Mettan, Jean Rossiaud, Pierre Eckert, Delphine Klopfenstein Broggini, François Lefort, Marjorie de Chastonay, Frédérique Perler, Yves de Matteis, Salima Moyard, Thomas Wenger pour un renforcement de l'éducation civique dans l'enseignement obligatoire genevois (M-2549)

à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport;

Proposition de motion de Mmes et MM. Caroline Marti, Diego Esteban, Paloma Tschudi, Youniss Mussa, Alessandra Oriolo, Katia Leonelli, Grégoire Carasso, Isabelle Pasquier, Léna Strasser, Sylvain Thévoz, Guy Mettan, Jean Rossiaud, Pierre Eckert, Delphine Klopfenstein Broggini, François Lefort, Marjorie de Chastonay, Frédérique Perler, Yves de Matteis, Salima Moyard, Thomas Wenger pour la mise en place de cours d'introduction à la pensée politique et aux institutions politiques au secondaire II (M-2550)

à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport;

Proposition de motion de Mmes et MM. Isabelle Pasquier, Romain de Sainte Marie, François Lefort, Cyril Mizrahi, Jocelyne Haller, Jacques Blondin, Thomas Wenger, Jean-Marc Guinchard, Yvan Rochat, Delphine Klopfenstein Broggini, Yves de Matteis, David Martin, Alessandra Oriolo, Pierre Eckert, Frédérique Perler, Adrienne Sordet, Mathias Buschbeck, Paloma Tschudi, Jean-Luc Forni, Jean-Charles Rielle, Marion Sobanek, Diego Esteban, Grégoire Carasso, Salima Moyard, Olivier Baud, Nicole Valiquer Grecuccio, Pierre Vanek pour restreindre l'affichage de publicité pour le petit crédit (M-2551)

à la commission de l'économie;

Proposition de motion de Mme et MM. Ana Roch, Thierry Cerutti, Florian Gander : Couches jetables versus couches lavables (M-2545)

à la commission de l'environnement et de l'agriculture;

Proposition de motion de Mmes et MM. Thierry Cerutti, François Baertschi, Sandro Pistis, Daniel Sormanni, Florian Gander, Ana Roch, Christian Flury, Françoise Sapin : Préservons notre faune locale, sauvons nos écureuils roux ! (M-2546)

à la commission de l'environnement et de l'agriculture;

Proposition de motion de Mmes et MM. Alessandra Oriolo, Jean Rossiaud, Marjorie de Chastonay, Isabelle Pasquier, Frédérique Perler, Pierre Eckert, Delphine Klopfenstein Broggini, Yves de Matteis, Mathias Buschbeck, Yvan Rochat, Paloma Tschudi, Katia Leonelli, Adrienne Sordet, Marc Falquet, Jean-Marc Guinchard, Christina Meissner, Guy Mettan, Jocelyne Haller, Anne Marie von Arx-Vernon, Olivier Baud, François Lefort, Claude Bocquet, Diego Esteban, Sylvain Thévoz, Thomas Wenger, Youniss Mussa, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle, Nicole Valiquer Grecuccio, Pablo Cruchon, Philippe Poget, Léna Strasser pour en finir avec les produits en plastique à usage unique (M-2552)

à la commission de l'environnement et de l'agriculture.

La discussion immédiate sur l'un de ces points est-elle demandée ? Je passe la parole à Mme la députée Jocelyne Haller.

Mme Jocelyne Haller (EAG). Merci, Monsieur le président. Il y a eu un malentendu: avant que vous ne commenciez à énumérer les motions, j'avais appuyé sur le bouton pour demander l'urgence sur un projet de loi. Nos démarches se sont croisées !

Le président. Exceptionnellement, nous allons revenir en arrière. Vous pouvez vous exprimer sur cette demande d'urgence, Madame la députée.

Mme Jocelyne Haller. Merci infiniment ! Le groupe Ensemble à Gauche demande donc la discussion immédiate et l'urgence sur le PL 12516.

Le président. Tout le monde a compris de quoi il s'agit ?

Des voix. Non !

Le président. C'est le point 142, je vous prie de vous y référer. Il s'agit des retraites des conseillers d'Etat. Nous passons au vote.

Mise aux voix, la discussion immédiate du projet de loi 12516 est rejetée par 61 non contre 22 oui et 3 abstentions.

Le président. Nous revenons... (Brouhaha.) S'il vous plaît ! Monsieur Pistis, puis-je continuer ? (Remarque.) Je vous remercie, Monsieur. Nous revenons aux propositions de motions. Il y avait deux demandes de parole. Je la passe à M. Pierre Eckert.

M. Pierre Eckert (Ve). Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, au nom du groupe des Verts, je demande la discussion immédiate et l'urgence sur la M 2553.

Le président. Je vous remercie. Nous votons sur ces demandes.

Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de motion 2553 est adoptée par 43 oui contre 41 non et 2 abstentions.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 2553 est rejeté par 44 non contre 42 oui et 1 abstention.

Le président. Je passe la parole à M. le député Jean-Luc Forni. (Brouhaha.)

M. Jean-Luc Forni. Monsieur le président...

Le président. Une seconde, Monsieur le député, il y a beaucoup de bruit ! Si nous voulons terminer rapidement ces points, ça vaut la peine de se concentrer un peu. C'est à vous, Monsieur le député.

M. Jean-Luc Forni. Merci, Monsieur le président. J'ai un peu d'avance, je voulais m'exprimer sur les propositions de résolutions.

Le président. Très bien. Monsieur Pierre Eckert, c'est de nouveau à vous.

M. Pierre Eckert (Ve). Merci, Monsieur le président. Pour le groupe des Verts, je demande la discussion immédiate et l'urgence sur la M 2552.

Le président. Je vous remercie et j'invite l'assemblée à se prononcer sur cette demande.

Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de motion 2552 est adoptée par 57 oui contre 31 non.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 2552 est adopté par 80 oui contre 10 non.

Le président. Ce point sera traité à la suite de la première urgence acceptée.

La discussion immédiate sur l'une des autres propositions de motions n'étant pas demandée, elles sont renvoyées dans les commissions précitées.

Nous arrivons aux propositions de résolutions. Je passe tout de suite la parole à Mme la députée Jocelyne Haller.

Mme Jocelyne Haller (EAG). Merci, Monsieur le président. Le groupe Ensemble à Gauche demande l'ajout et la discussion immédiate de la M 2558.

Le président. Nous en sommes aux propositions de résolutions, votre demande concerne le point suivant. Je l'enregistre, nous y reviendrons tout à l'heure.

La liste des propositions de résolutions renvoyées sans débat vous a été transmise par courrier électronique. Je vais vous l'énoncer. Il vous est proposé de renvoyer cette proposition de résolution dans la commission suivante:

Proposition de résolution de Mmes et MM. Jean Burgermeister, Caroline Marti, Jean Rossiaud, Katia Leonelli, Emmanuel Deonna, Christian Zaugg, Salika Wenger, Olivier Baud, Diego Esteban, Jean-Charles Rielle, Sylvain Thévoz, François Lefort, Pierre Vanek, Pierre Bayenet, Christian Dandrès, Léna Strasser, Pablo Cruchon, Jocelyne Haller, Youniss Mussa, Mathias Buschbeck, Paloma Tschudi, Alessandra Oriolo, Marjorie de Chastonay, Jean Batou, Salima Moyard, Isabelle Pasquier, Yves de Matteis : Soutenons les droits démocratiques du peuple kurde (R-879)

à la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne).

La discussion immédiate sur ce point n'étant pas demandée, cette proposition de résolution est renvoyée dans la commission précitée.

Je vous informe que les points suivants seront traités ensemble: la M 2343-A et les PL 11981-A, 11982-A et 12047-A relatifs à la préférence cantonale en matière d'emploi; la M 2465 et la R 856 à propos des affaires de harcèlement sexuel au DIP.

Nous passons aux demandes d'ajout et d'urgence. La commission des droits politiques nous demande l'ajout et l'urgence du PL 12415-A concernant le vote électronique. Le vote est lancé.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du rapport PL 12415-A est adopté par 82 oui contre 5 non et 1 abstention.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 12415-A est adopté par 84 oui contre 6 non et 2 abstentions.

Le président. Ce rapport sera traité après les autres urgences. Le Conseil d'Etat nous demande l'urgence sur le PL 12319-A autorisant l'aliénation de lots de propriété par étages. Je vous invite à vous prononcer sur cette requête.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 12319-A est adopté par 84 oui contre 8 non.

Le président. Cette urgence sera traitée à la suite des autres. Nous passons aux demandes des députés. Je rappelle que Mme Haller a demandé l'ajout, la discussion immédiate et l'urgence pour la M 2558, intitulée «pour la reconsidération des résultats des opérations électorales affectées par des fraudes, et le renforcement de la commission électorale centrale». (Remarque.) Non ? (Remarque.) Il ne s'agit que de l'ajout et de la discussion immédiate, parfait. Le vote est lancé.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de motion 2558 est rejeté par 51 non contre 43 oui.

Le président. Je passe la parole à M. Jean-Luc Forni.

M. Jean-Luc Forni (PDC). Merci, Monsieur le président. Le groupe démocrate-chrétien demande l'ajout, la discussion immédiate et l'urgence sur la R 880 «pour le maintien à Genève de l'actualité télévisuelle», cosignée par tous les chefs de groupes.

Le président. Je vous remercie. Nous votons sur ces demandes.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de résolution 880 est adopté par 91 oui et 1 abstention.

Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de résolution 880 est adoptée par 93 oui et 1 abstention.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 880 est adopté par 94 oui et 1 abstention.

Le président. Ce point sera traité après les autres urgences. Je passe la parole à M. le député Thomas Wenger.

M. Thomas Wenger (S). Merci, Monsieur le président. Mesdames les députées, Messieurs les députés, le groupe socialiste demande l'urgence sur la M 2214-A, «Un toit pour toutes et tous».

Le président. Je vous remercie et lance le vote sur votre demande.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport M 2214-A est adopté par 51 oui contre 43 non.

Le président. Nous traiterons cette urgence à la suite des autres. Je passe la parole à M. le député Sandro Pistis.

M. Sandro Pistis (MCG). Monsieur le président, le groupe MCG demande l'ajout, la discussion immédiate et l'urgence pour la M 2559, intitulée «Installons des caméras pour sécuriser le processus de vote de A à Z !».

Le président. Je vous remercie. Nous votons.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de motion 2559 est rejeté par 58 non contre 34 oui et 1 abstention.

Le président. Je passe la parole à M. Thomas Wenger.

M. Thomas Wenger (S). Merci, Monsieur le président. Mesdames les députées, Messieurs les députés, le groupe socialiste demande l'urgence sur le PL 12308-A pour l'institution d'un conseil de la jeunesse.

Le président. Je vous remercie. Nous allons donc voter sur l'institution d'un conseil de la jeunesse en vertu de la demande d'urgence socialiste.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 12308-A est adopté par 53 oui contre 36 non.

Le président. Ce rapport sera traité à la suite des autres urgences acceptées. Y a-t-il d'autres demandes ? Ce n'est pas le cas.

Correspondance

Le président. L'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil vous a été transmis par courrier électronique. Cet énoncé figurera au Mémorial.

Observations du Grand Conseil dans le cadre du recours de M. LOTTERIO Sylvain Yves contre la décision du 19 novembre 2018 du Bureau du Grand Conseil (E 2512 élection au poste de juge assesseur) (voir correspondances C 3814, C 3821 et C 3836) (C-3848)

Recours formé par Mme ATTIA Amina et consorts du 8 avril 2019 contre la loi sur la laïcité de l'Etat (LLE) (L11764) (transmis à la Commission des droits de l'Homme et au Bureau) (C-3849)

Recours formé par M. BRON Gilles-Olivier et consorts du 8 avril 2019 contre la loi sur la laïcité de l'Etat (LLE) (L11764) (transmis à la Commission des droits de l'Homme et au Bureau) (C-3850)

Recours formé par Mme ARTISI Ghada et consorts du 8 avril 2019 contre la loi sur la laïcité de l'Etat (LLE) (L11764) (transmis à la Commission des droits de l'Homme et au Bureau) (C-3851)

Recours formé par M. LETOURNEAU Jean-Charles et consorts du 18 mai 2018 contre la loi sur la laïcité de l'Etat (LLE) (L11764) (transmis à la Commission des droits de l'Homme et au Bureau) (C-3852)

Recours formé par M. IMHOF David et consorts du 8 février 2019 contre la loi sur la laïcité de l'Etat (LLE) (L11764) (transmis à la Commission des droits de l'Homme et au Bureau) (C-3853)

Prises de position des recourants dans le cadre du recours formé par la Commune de Bernex contre la loi 11985 modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Bernex / "Vailly Sud - Route de Chancy" (création d'une zone de développement 3 - Plan n° 29955-507) (transmis à la Commission d'aménagement) (voir correspondances C 3692, C 3719, C 3748, C 3777, C 3784 et C 3832) (C-3854)

Réponse du Grand Conseil sur effet suspensif dans le cadre du recours formé par Mme ATTIA Amina et consorts du 8 avril 2019 contre la loi sur la laïcité de l'Etat (LLE) (L11764) (transmis à la Commission des droits de l'Homme et au Bureau) (voir correspondance C 3849) (C-3855)

Réponse du Grand Conseil sur effet suspensif dans le cadre du recours formé par Mme ARTISI Ghada et consorts du 8 avril 2019 contre la loi sur la laïcité de l'Etat (LLE) (L11764) (transmis à la Commission des droits de l'Homme et au Bureau) (voir correspondance C 3851) (C-3856)

Courrier du Conseil d'Etat demandant la discussion immédiate et l'urgence pour le projet de loi 12493 ouvrant un crédit d'investissement de 25 000 francs pour la constitution d'un capital de dotation de l'Etat de Genève en faveur de la Fondation Geneva Science and Diplomacy Anticipator (voir point 160 à l'ordre du jour) (C-3857)

Courrier des promettant-acquéreurs du quartier de l'Adret Pont-Rouge relatif au PL 12319-A (voir point 114 à l'ordre du jour) (C-3858)

Décision de la Chambre constitutionnelle du 8 mai 2019 refusant d'octroyer l'effet suspensif au recours formé par Mme ARTISI Ghada et consorts du 8 avril 2019 contre la loi sur la laïcité de l'Etat (LLE) (L11764) (transmis à la Commission des droits de l'Homme et au Bureau) (voir correspondances C 3851 et C 3856) (C-3859)

Décision de la Chambre constitutionnelle du 8 mai 2019 refusant d'octroyer l'effet suspensif au recours formé par Mme ATTIA Amina et consorts du 8 avril 2019 contre la loi sur la laïcité de l'Etat (LLE) (L11764) (transmis à la Commission des droits de l'Homme et au Bureau) (voir correspondances C 3849 et C 3855) (C-3860)

Courrier de l'association NON à la nouvelle prison des Dardelles demandant le retrait par le Conseil d'Etat des projets de loi 12302 et 12303 (voir correspondance C 3838) (transmis à la Commission des travaux) (C-3861)

Courrier de M. CASSIS Ignazio, Conseiller fédéral, relatif au projet de loi 12493 ouvrant un crédit d'investissement de 25'000 francs pour la constitution d'un capital de dotation de l'Etat de Genève en faveur de la Fondation Geneva Science and Diplomacy Anticipator (GESDA) (voir point 160 à l'ordre du jour) (C-3862)

Réponse du Grand Conseil dans le cadre du recours formé par l'ASTAG, M. EICHER Lionel et la section genevoise du TCS du 27 février 2019 contre la loi 12196 du 23 novembre 2018 modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur la protection de l'environnement (LaLPE) (K 1 70) (voir correspondance C 3827) (transmis à la Commission des transports) (C-3863)

La parole est à M. Thomas Wenger.

M. Thomas Wenger (S). Merci infiniment, Monsieur le président. Mesdames les députées, Messieurs les députés, le groupe socialiste demande la lecture du courrier 3861 de l'association NON à la nouvelle prison des Dardelles.

Le président. Etes-vous soutenu ? (Des mains se lèvent.) Vous l'êtes largement, cette lettre sera donc lue demain au moment du traitement du point concerné, la M 2220-B. Je passe la parole à M. Jean-Luc Forni.

M. Jean-Luc Forni (PDC). Monsieur le président, le groupe démocrate-chrétien demande la lecture du courrier 3858, lettre des propriétaires potentiels du quartier de l'Adret-Pont-Rouge liée au traitement du PL 12319-A, dont l'urgence a été demandée par le Conseil d'Etat.

Le président. Vous alliez commencer la lecture tout seul ! (Rires. Le président rit.) Etes-vous soutenu ? (Des mains se lèvent.) Vous l'êtes, la lecture de cette lettre sera effectuée lors du traitement du point que vous avez mentionné. Merci, Monsieur le député, je m'excuse. La parole est à M. le député David Martin.

M. David Martin (Ve). Merci, Monsieur le président. J'avais la même demande.

Le président. Très bien. Il n'y a plus de demande.

Annonces et dépôts

Le président. La commission d'aménagement du canton nous informe qu'elle désire renvoyer le PL 12469 à la commission du logement. Il en est pris acte.

La parole est à M. Pierre Conne.

M. Pierre Conne (PLR). Monsieur le président, j'annonce le retrait du PL 12349.

Le président. Merci, il en est pris acte.

La commission de la santé nous informe qu'elle désire renvoyer la M 2511 à la commission de contrôle de gestion. Il en est pris acte.

Les pétitions suivantes, parvenues à la présidence, sont renvoyées à la commission des pétitions:

Pétition des habitants du quai du Seujet 12-14 (P-2067)

Pétition : SPMi : une institution qui doit être revue et corrigée ! (P-2068)

Pétition : Rentrer de l'école sans se faire renverser devrait être une évidence (P-2069)

Pétition : Pour sauver la petite A., victime des « dysfonctionnements » de la justice genevoise, et mettre en place les réformes nécessaires ! (P-2070)

Pétition 2067 Pétition 2068 Pétition 2069 Pétition 2070

Le président. La commission des pétitions nous informe qu'elle désire renvoyer la pétition suivante:

Pétition : Droit de rester pour les Erythréennes et Erythréens ! (P-2066)

à la commission des affaires sociales.

Nous n'avons pas de rapport de la commission de grâce pour cette session.