Séance du mercredi 10 avril 2019 à 21h
2e législature - 1re année - 11e session - 66e séance

P 2030-B
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition pour une réglementation contraignante concernant les mesures en faveur de la petite faune
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XI des 9 et 10 avril 2019.

Débat

Le président. Nous passons à l'étude de la P 2030-B. M. Burgermeister demande la parole, et je la lui cède.

M. Jean Burgermeister (EAG). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, la réponse du Conseil d'Etat à cette pétition est loin d'être satisfaisante. Nous avions déjà été saisis d'une pétition en 2004; le Conseil d'Etat avait pris les choses un peu plus au sérieux à l'époque, s'était réuni, avait prévu un certain nombre de mesures dont la plupart n'ont pas été appliquées. Devant ce constat, les pétitionnaires ont redéposé un texte, considérant que rien n'avait été entrepris en dix ans.

Or le gouvernement, au lieu d'admettre qu'il a procrastiné pendant une dizaine d'années, nous donne ici une réponse un peu creuse, en gros qu'un plan d'action sur la biodiversité est en cours de traitement et qu'il y a plein de choses auxquelles il réfléchit très attentivement. Enfin, soyons sérieux ! On parle de mesures très simples qui ont un impact concret sur les populations de petite faune - rongeurs, batraciens, entre autres - très sensibles à l'aménagement. En effet, ces animaux peuvent tout à fait s'accoutumer aux zones habitées, mais ont juste besoin de quelques agencements, par exemple pour traverser les routes.

Aussi, je vous invite à renvoyer sa réponse au Conseil d'Etat, car celui-ci n'a pas respecté les engagements pris après la première pétition, il y a encore du travail, il manque la volonté de mettre en oeuvre ces décisions. Ce n'est pas très compliqué et ce n'est surtout pas très coûteux. Un peu de courage, nous y arriverons ! Je vous remercie. (Applaudissements.)

M. François Baertschi (MCG). S'agissant des problèmes d'animaux, on oublie trop souvent notre faune genevoise, en particulier l'écureuil roux... (Rires.) ...qui, comme chacun sait, est menacé de disparition sous le coup de l'écureuil gris venant d'Amérique du Nord... (Exclamations.)

Une voix. Il y a des écureuils frontaliers ? (Rires.)

M. François Baertschi. ...et il convient d'assurer la sauvegarde de notre faune locale menacée - nous aurons l'occasion d'en reparler dans le cadre d'un autre objet. Nous incitons le Conseil d'Etat à faire un effort pour la protection de la faune genevoise. Merci.

M. Philippe Poget (Ve). Mesdames les députées, Messieurs les députés, dans sa réponse, le Conseil d'Etat explique les mesures à mettre en oeuvre pour la protection de la petite faune et surtout rappelle que dans le cadre de la Stratégie biodiversité Genève 2030, il va poursuivre et développer ses efforts dans ce sens, tout comme dans le cadre du futur plan d'action qui en découlera et qui nous sera présenté d'ici la fin de l'année - du moins nous l'espérons. Tout ce processus va dans la bonne direction, mais il faut rappeler l'urgence d'avancer et de ne plus tergiverser pour appliquer les décisions prises.

J'aimerais évoquer, pour aller au-delà de la problématique de la petite faune, la dernière grande étude internationale sur l'état de l'entomofaune qui connaît un épisode d'extinction massive: 41% des espèces d'insectes sont en déclin, soit dans leur abondance, soit dans leur aire de répartition, c'est-à-dire deux fois plus que les vertébrés dont font partie les animaux de la petite faune. Or si les insectes disparaissent, nous nous dirigeons non seulement vers un déclin généralisé de toutes les espèces animales, en commençant par celles qui s'en nourrissent directement - poissons, amphibiens, oiseaux, chauves-souris - mais aussi vers un problème de pollinisation des plantes qui nous nourrissent.

Les causes de cette dégradation sont connues, nous en sommes en grande partie responsables. Dès lors, il nous appartient d'agir pour diminuer notre impact sur l'environnement et promouvoir la biodiversité et les services écosystémiques dont nous bénéficions. Demain sera trop tard, agissons maintenant ! Voilà pourquoi nous attendons avec intérêt et impatience la présentation du plan d'action relatif à la biodiversité.

Pour conclure, nous soutiendrons le renvoi au Conseil d'Etat: il doit retravailler sa réponse et développer plus d'efforts afin de mettre en application les mesures décrites en faveur de la petite faune qui nécessitent avant tout, il l'a indiqué, une amélioration de la coordination entre les services de l'Etat. Je vous remercie.

Mme Marion Sobanek (S). Je vais essayer d'être brève, Monsieur le président, parce que j'observe que vous vous agacez de la longueur des interventions...

Le président. Mais non, enfin, j'adore ça, j'adore ça !

Mme Marion Sobanek. La petite faune, qu'elle soit genevoise ou transfrontalière, a le droit à l'existence ! Je vais vous donner un exemple, Mesdames et Messieurs: la magnifique voie verte dont les uns préfèrent le côté suisse, les autres le côté français. Personnellement, je trouve que l'aménagement de la partie française est nettement meilleur, parce qu'il y a des toilettes, des panneaux, des règles, tandis que du côté helvétique, vous pouvez juste admirer le non-aménagement pour la petite faune. En effet, on y trouve des petits trous pour que les hérissons puissent passer, mais allez, peut-être tous les kilomètres, et ce n'est absolument pas suffisant pour ces animaux. Vous savez tous que nous avions ici une collègue qui aimait spécialement les hérissons, mais il y a aussi d'autres petits animaux qui souhaiteraient traverser la voie sans être écrasés par un vélo électrique ou un véhicule qui n'aurait normalement pas le droit d'y circuler, mais qui y roule quand même. Il faudrait dire au Conseil d'Etat que sa réponse mérite d'être plus sérieuse, nécessite un travail plus en profondeur, et je ne peux qu'appuyer la demande de mes préopinants de la lui renvoyer. Merci beaucoup.

Le président. Merci. Mesdames et Messieurs, je vous prie de vous prononcer sur la demande d'Ensemble à Gauche, soutenue par les Verts et le parti socialiste, non pas de prendre acte, mais de renvoyer cette réponse du Conseil d'Etat à l'expéditeur.

Mis aux voix, le renvoi au Conseil d'Etat de son rapport sur la pétition 2030 est adopté par 50 oui contre 34 non et 1 abstention.

Le rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 2030 est donc refusé.