Séance du mardi 9 avril 2019 à 17h
2^e législature - 1^re année - 11^e session - 63^e séance

La séance est ouverte à 17h, sous la présidence de M. Jean Romain, président.

Assiste à la séance: M. Serge Dal Busco, conseiller d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mmes et MM. Antonio Hodgers, président du Conseil d'Etat, Anne Emery-Torracinta, Pierre Maudet, Mauro Poggia, Nathalie Fontanet et Thierry Apothéloz, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Jacques Béné, Beatriz de Candolle, Jennifer Conti, Eric Leyvraz, Philippe Morel, Jean-Charles Rielle, Salika Wenger et Céline Zuber-Roy, députés.

Députés suppléants présents: Mmes et MM. Jacques Apothéloz, Olivier Baud, Eliane Michaud Ansermet, Youniss Mussa, Vincent Subilia et Helena Verissimo de Freitas.

Procès-verbal des précédentes séances

Le procès-verbal de la session du Grand Conseil des 21 et 22 mars 2019 est adopté.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

Le président. La liste des projets de lois renvoyés sans débat vous a été transmise par courrier électronique. Je vais vous l'énoncer. Il vous est proposé de renvoyer ces projets de lois dans les commissions suivantes:

Projet de loi de Mmes et MM. Murat Julian Alder, Cyril Aellen, Jean Romain, Rolin Wavre, Fabienne Monbaron, Pierre Nicollier, Charles Selleger, Alexis Barbey, Raymond Wicky, Jean-Marc Guinchard, Vincent Maitre, Yvan Zweifel, Jacques Béné, Simone de Montmollin modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Transparence en matière d'identité de l'employeur d'un membre du Grand Conseil) (PL-12472)

à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil;

Projet de loi de MM. Murat Julian Alder, Jean Romain, Cyril Aellen, Rolin Wavre, Pierre Nicollier, Georges Vuillod, Jacques Béné, Alexandre de Senarclens, Charles Selleger, Olivier Cerutti, Patrick Saudan modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Droit de vote du président du Grand Conseil) (PL-12474)

à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil;

Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de renouvellement de 17'000'000F, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvellement du Pouvoir judiciaire (PL-12470)

à la commission des travaux;

Projet de loi de Mmes et MM. Thierry Cerutti, Ana Roch, Sandro Pistis, François Baertschi, Patrick Dimier, Daniel Sormanni, Jean-Marie Voumard, Christian Flury, Danièle Magnin, André Python modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Pour un allègement équitable du fardeau fiscal au profit des familles monoparentales) (PL-12471)

à la commission fiscale;

Projet de loi de Mmes et MM. Françoise Sapin, Ana Roch, Florian Gander, Daniel Sormanni, Patrick Dimier, Thierry Cerutti, François Baertschi, Francisco Valentin modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Soutenons les familles qui assument les charges d'un enfant majeur qui n'est plus aux études, ni en apprentissage, mais qui n'a aucun revenu) (PL-12473)

à la commission fiscale;

Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion du Conseil d'Etat pour l'année 2018 (PL-12478)

à la commission des finances;

Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de l'Etat de Genève pour l'année 2018 (PL-12479)

à la commission des finances;

Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés de l'Etat de Genève pour l'année 2018 (PL-12480)

à la commission des finances;

Projet de loi de Mmes et MM. Xhevrie Osmani, Alberto Velasco, Nicole Valiquer Grecuccio, Jean-Charles Rielle, Salima Moyard, Thomas Wenger, Amanda Gavilanes, Youniss Mussa, Caroline Marti, Grégoire Carasso, Romain de Sainte Marie, Olivier Baud, Pablo Cruchon, Christian Dandrès modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Pour garantir la gratuité des sorties et camps scolaires à l'école obligatoire) (PL-12475)

à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport;

Projet de loi de Mmes et MM. Christina Meissner, Delphine Bachmann, Anne Marie von Arx-Vernon, Jacques Blondin, Guy Mettan, Jean-Luc Forni, Bertrand Buchs, Patricia Bidaux, Claude Bocquet instituant un pour cent naturel (LiPN) (PL-12476)

à la commission d'aménagement du canton;

Projet de loi de Mmes et MM. Olivier Cerutti, Jean-Luc Forni, Yvan Zweifel, André Python, Delphine Bachmann, Thierry Cerutti, Diane Barbier-Mueller, Anne Marie von Arx-Vernon, Jacques Blondin, François Lance, Jean-Marc Guinchard, Patricia Bidaux, Bertrand Buchs modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (PL-12477)

à la commission d'aménagement du canton.

La discussion immédiate sur l'un de ces points est-elle demandée ? Je vois que quelqu'un demande la parole mais n'a pas inséré sa carte. (Remarque.) Monsieur Forni, il faut mettre votre carte pour que je voie apparaître votre nom ! Je repose la question: la discussion immédiate sur l'un de ces projets de lois est-elle demandée ? Ce n'est pas le cas, ces projets de lois sont donc renvoyés dans les commissions précitées. (Protestations.) Je passe la parole à M. Jean-Luc Forni.

M. Jean-Luc Forni (PDC). Monsieur le président, le groupe démocrate-chrétien demande que le PL 12477 soit renvoyé à la commission du logement et non à celle d'aménagement, afin qu'il soit traité avec l'autre projet de loi relatif à la LGZD.

Le président. Bien, merci. Je vais donc faire voter l'assemblée là-dessus.

Mis aux voix, le renvoi du projet de loi 12477 à la commission du logement est adopté par 73 oui contre 10 non et 2 abstentions.

Le président. La discussion immédiate sur les autres projets de lois n'étant pas demandée, ils sont renvoyés dans les commissions précitées.

De même, la liste des propositions de motions renvoyées sans débat vous a été transmise par courrier électronique. Je vais vous l'énoncer. Il vous est proposé de renvoyer ces propositions de motions dans les commissions suivantes:

Proposition de motion de Mmes et MM. Delphine Bachmann, Jacques Blondin, Anne Marie von Arx-Vernon, Souheil Sayegh, Jean-Marc Guinchard, Claude Bocquet, Jean-Luc Forni, Patricia Bidaux, Bertrand Buchs, Marion Sobanek, Thomas Wenger, Jean-Charles Rielle, Amanda Gavilanes, Nicole Valiquer Grecuccio, Grégoire Carasso, Salima Moyard pour des macarons en faveur des professionnels de la santé (M-2542)

à la commission des transports;

Proposition de motion de Mmes et MM. Marjorie de Chastonay, Yvan Rochat, Pierre Eckert, Frédérique Perler, Jean Rossiaud, Alessandra Oriolo, Paloma Tschudi, Jocelyne Haller, Delphine Klopfenstein Broggini, Mathias Buschbeck, François Lefort, Philippe Poget, Olivier Baud pour que les classes des écoles publiques se déplacent gratuitement et sans entrave dans le périmètre d'Unireso (M-2544)

à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport;

Proposition de motion de Mmes et MM. Murat Julian Alder, Pierre Conne, Raymond Wicky, Rolin Wavre, Jean Romain, Pierre Nicollier, François Lance, Jacques Béné, Charles Selleger, Vincent Maitre, Jean-Marc Guinchard, Delphine Bachmann, Anne Marie von Arx-Vernon, Jacques Blondin, Claude Bocquet, Patricia Bidaux, Jean-Luc Forni, Bertrand Buchs, Philippe Morel pour un bilan de la loi sur la police (LPol) (M-2540)

à la commission judiciaire et de la police;

Proposition de motion de Mmes et MM. Adrienne Sordet, Katia Leonelli, Alessandra Oriolo, Marjorie de Chastonay, Delphine Klopfenstein Broggini, Yves de Matteis, François Lefort, Pierre Eckert, Isabelle Pasquier, Yvan Rochat, Philippe Poget, Jean Rossiaud, Frédérique Perler, David Martin, Mathias Buschbeck, Paloma Tschudi, Diego Esteban, Nicole Valiquer Grecuccio, Youniss Mussa, Jean-Charles Rielle, Grégoire Carasso, Léna Strasser, Salima Moyard, Amanda Gavilanes, Marion Sobanek, Christian Dandrès, Emmanuel Deonna, Caroline Marti, Sylvain Thévoz, Cyril Mizrahi, Alberto Velasco, Romain de Sainte Marie, Olivier Baud, Thomas Wenger pour un congé paternité de quatre semaines à l'Etat et pour la prise en compte des familles homoparentales (M-2533)

à la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat;

Proposition de motion de Mmes et MM. Youniss Mussa, Léna Strasser, Jean Batou, Diego Esteban, Marion Sobanek, Alessandra Oriolo, Pierre Eckert, Yves de Matteis, Grégoire Carasso, Caroline Marti, Katia Leonelli, Jean Rossiaud, Adrienne Sordet, Marjorie de Chastonay, Nicole Valiquer Grecuccio, Salima Moyard, Delphine Klopfenstein Broggini, Frédérique Perler, Paloma Tschudi, Sylvain Thévoz, Claude Bocquet, Anne Marie von Arx-Vernon, Thomas Wenger, Jean-Charles Rielle, Yvan Rochat, Xhevrie Osmani : Sexisme et violences sexuelles : pas dans mon parlement ! (M-2537)

à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil;

Proposition de motion de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Delphine Klopfenstein Broggini, Anne Marie von Arx-Vernon, Marion Sobanek, Nicole Valiquer Grecuccio, Sylvain Thévoz, Emmanuel Deonna, Diego Esteban, Helena Verissimo de Freitas, Alberto Velasco, Jean Burgermeister, Pierre Bayenet, Pierre Vanek, Olivier Baud, Pablo Cruchon, Salima Moyard, Léna Strasser, Caroline Marti, Paloma Tschudi, Marjorie de Chastonay, Adrienne Sordet, Alessandra Oriolo, Jean Batou, Grégoire Carasso, Isabelle Pasquier, Pierre Eckert, Claude Bocquet, Katia Leonelli, Patricia Bidaux, Yvan Rochat, Philippe Poget pour une reconnaissance dans l'espace public du rôle joué par les femmes dans l'histoire genevoise (M-2536)

à la commission des affaires communales, régionales et internationales;

Proposition de motion de Mmes et MM. Bertrand Buchs, Delphine Bachmann, Anne Marie von Arx-Vernon, Thierry Cerutti, Olivier Cerutti, Claude Bocquet, Jacques Blondin, Christina Meissner, Jean-Luc Forni, François Lefort, Jean Rossiaud, Paloma Tschudi, Patricia Bidaux, David Martin, Yvan Rochat, Adrienne Sordet, Marjorie de Chastonay, Alessandra Oriolo, Pierre Eckert, Guy Mettan, Katia Leonelli, Mathias Buschbeck, Isabelle Pasquier, Philippe Poget pour un moratoire de la mise en place de la 5G sur le territoire de la République et canton de Genève (M-2538)

à la commission de la santé;

Proposition de motion de Mmes et MM. Simone de Montmollin, Rolin Wavre, Céline Zuber-Roy, Alexandre de Senarclens, Diane Barbier-Mueller, Alexis Barbey, Georges Vuillod, Sylvie Jay, Jacques Béné, Pierre Nicollier, Murat Julian Alder, Beatriz de Candolle, Thomas Wenger, Philippe Morel, Serge Hiltpold, Simon Brandt, Francine de Planta, Patrick Saudan, Fabienne Monbaron pour une compensation volontaire et régionale de notre empreinte climatique (M-2543)

à la commission de l'environnement et de l'agriculture.

La discussion immédiate sur l'un de ces points est-elle demandée ? Je passe la parole à M. le député Jean-Luc Forni.

M. Jean-Luc Forni (PDC). Merci, Monsieur le président. Le groupe démocrate-chrétien demande la discussion immédiate et l'urgence sur la M 2538.

Le président. Je vous remercie et j'invite l'assemblée à se prononcer.

Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de motion 2538 est adoptée par 62 oui contre 27 non.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 2538 est adopté par 50 oui contre 38 non et 1 abstention.

Le président. Cette urgence sera traitée à 20h30, après le point fixe. Je passe la parole à M. Pierre Eckert.

M. Pierre Eckert (Ve). Merci, Monsieur le président. Pour les Verts, je demande la discussion immédiate et l'urgence sur la M 2536.

Le président. Je vous remercie. Le vote est lancé.

Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de motion 2536 est rejetée par 49 non contre 42 oui.

Le président. Je passe la parole à M. le député Bertrand Buchs. (Remarque.) C'est une erreur, très bien.

La discussion immédiate sur les autres propositions de motions n'étant pas demandée, elles sont renvoyées dans les commissions précitées.

Enfin, nous n'avons pas reçu de propositions de résolutions pour cette session.

Je vous informe que les points suivants seront traités ensemble: la M 2343-A et les PL 11981-A, 11982-A et 12047-A relatifs à la préférence cantonale en matière d'emploi; les PL 11779-B et 11780-B intitulés tous deux «Délais de recours raisonnables» et concernant l'université et la HES-SO; la M 2465 et la R 856 à propos des affaires de harcèlement sexuel au DIP.

Nous passons aux demandes d'ajout et d'urgence. Le Bureau vous demande l'urgence sur le PL 12219-A concernant l'efficacité énergétique des bâtiments de l'Etat, pour un renvoi en commission.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 12219-A est adopté par 91 oui (unanimité des votants).

Le président. Cette urgence sera traitée à la suite de celle que vous avez acceptée précédemment. Le Conseil d'Etat nous demande l'urgence sur les objets liés PL 12136-B, PL 12137-B et M 2518-A concernant des modifications de limites de zones.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 12136-B, PL 12137-B et M 2518-A est adopté par 69 oui contre 21 non.

Le président. Cette urgence sera traitée à la suite des autres. Le Conseil d'Etat nous demande en outre l'urgence sur le RD 1247-A et la R 861-A portant sur la mise à jour du plan directeur cantonal.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport RD 1247-A et R 861-A est adopté par 65 oui contre 26 non.

Le président. Cette urgence sera traitée à la suite des autres. Nous passons aux demandes des députés. Je passe la parole à Mme Jocelyne Haller.

Mme Jocelyne Haller (EAG). Merci, Monsieur le président. Le groupe Ensemble à Gauche demande l'ajout de la R 879, que les chefs de groupes ont reçue aujourd'hui. S'il est accepté, je demanderai la discussion immédiate et l'urgence.

Le président. Je vous remercie. Le titre de cette proposition de résolution est «Soutenons les droits démocratiques du peuple kurde». Je mets aux voix cette demande d'ajout.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de résolution 879 est rejeté par 50 non contre 41 oui.

Le président. La parole est à Mme la députée Diane Barbier-Mueller.

Mme Diane Barbier-Mueller (PLR). Merci, Monsieur le président. Je demande l'urgence sur le PL 12395-A concernant les coopératives d'habitation, pour un renvoi en commission.

Le président. Je vous remercie. Le vote est lancé.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 12395-A est adopté par 55 oui contre 39 non.

Le président. Cet objet sera traité à la suite des autres urgences votées. Je passe la parole à M. le député Pierre Eckert.

M. Pierre Eckert (Ve). Merci, Monsieur le président. Je demande l'urgence sur les PL 11779-B et 11780-B concernant des délais de recours raisonnables pour l'université et la HES-SO.

Le président. Je vous remercie et invite l'assemblée à voter sur cette demande.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 11779-B et PL 11780-B est adopté par 57 oui contre 34 non et 1 abstention.

Le président. Cette urgence sera traitée après les autres urgences. Je passe la parole à M. le député Thomas Wenger.

M. Thomas Wenger (S). Merci, Monsieur le président. Mesdames les députées, Messieurs les députés, le groupe socialiste demande l'urgence sur la M 2214-A intitulée «Un toit pour toutes et tous».

Le président. Merci. Le vote est lancé.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport M 2214-A est rejeté par 55 non contre 38 oui.

Communications de la présidence

Le président. M. Guy Mettan a informé le Grand Conseil de sa décision de siéger comme «hors parti» au Grand Conseil et non plus dans le groupe PDC. Il en est pris acte. M. Guy Mettan ne siégera plus dans les commissions, conformément à notre règlement.

Correspondance

Le président. L'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil vous a été transmis par courrier électronique. Cet énoncé figurera au Mémorial.

Détermination du Grand Conseil sur effet suspensif dans le cadre du recours de M. JIMAJA Laurent et consorts du 22 juin 2018 contre la loi sur la laïcité de l'Etat (LLE) (L11764) (transmis à la Commission des Droits de l'Homme et au Bureau) (voir correspondances C 3778 et C 3830) (C-3839)

Complément du recourant dans le cadre du recours de M. TESTA Yann contre la loi 12424 du 31 janvier 2019 modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (transmis au Bureau) (voir correspondances C 3831, C 3835 et C 3837) (C-3840)

Arrêt de la Chambre constitutionnelle dans le cadre du recours de M. TESTA Yann contre la loi 12424 du 31 janvier 2019 modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (transmis au Bureau) (voir correspondances C 3831, C 3835, C 3837 et C 3840) (C-3841)

Arrêt de la Chambre constitutionnelle dans le cadre du recours d'Ensemble à Gauche et M. BAYENET Pierre contre la loi 12424 du 31 janvier 2019 modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (transmis au Bureau) (voir correspondances C 3822, C 3826 et C 3829) (C-3842)

Résolution du Conseil municipal de la Commune de Bardonnex pour une liaison par câble de Bardonnex à l'Aéroport (C-3843)

Réponse de l'Assemblée fédérale concernant l'initiative cantonale "Pour l'exclusion de l'huile de palme et de ses dérivés des discussions de libre-échange entre la Suisse et la Malaisie et l'Indonésie" (R 843) (C-3844)

Décision de la Chambre constitutionnelle sur effet suspensif dans le cadre du recours de M. JIMAJA Laurent et consorts du 22 juin 2018 contre la loi sur la laïcité de l'Etat (LLE) (L 11764) (transmis à la Commission des Droits de l'Homme et au Bureau) (voir correspondances C 3778, C 3830 et C 3839) (C-3845)

Courrier de la CPEG relatif au PL 12219 modifiant la loi sur l'énergie (LEn) (L 2 30) (Rendre les bâtiments de l'État plus efficaces au plan énergétique) (point 102 de l'ordre du jour) (C-3846)

Réponse du Grand Conseil dans le cadre du recours formé par M. LOCCIOLA Maurizio contre la loi 12403 du 22 novembre 2018 sur les estimations fiscales de certains immeubles (LEFI) (D 3 10) (transmis au Bureau) (voir correspondance C 3828) (C-3847)

Je passe la parole à M. Jean-Luc Forni.

M. Jean-Luc Forni (PDC). Merci, Monsieur le président. Le groupe démocrate-chrétien demande la lecture du courrier 3843 au moment du traitement du point concerné.

Le président. Merci. Etes-vous soutenu ? (Quelques mains se lèvent.)

Une voix. Avec enthousiasme !

Le président. Avec enthousiasme... Mollement, très mollement, mais vous l'êtes.

Une voix. Oh !

Le président. Lecture en sera donc donnée lors du traitement du PL 12296-A.

Annonces et dépôts

Le président. La commission de l'enseignement supérieur nous informe qu'elle désire renvoyer le PL 12445, intitulé «Pour un véritable accès à une formation de reconversion», à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport. Il en est pris acte.