Séance du
vendredi 22 mars 2019 à
14h
2e
législature -
1re
année -
10e
session -
60e
séance
PL 12387-A
PL 12387-A
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur le service de l'emploi et la location de services (LSELS) (J 2 05) (Obligation d'annonce des postes vacants)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session X des 21 et 22 mars 2019.
Rapport de M. André Pfeffer (UDC)
Le président. Nous bondissons au point suivant, soit le PL 12387-A. La parole n'étant pas demandée, je lance le vote sur cet objet.
Mis aux voix, le projet de loi 12387 est adopté en premier débat par 64 oui et 6 abstentions.
Le projet de loi 12387 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 12387 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 63 oui et 7 abstentions.